Définition
Impôt fixé par un État sur tous les biens et services vendus.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est payée par le client final lors de l'achat d'un produit ou d'un service, mais c'est l'entreprise qui la collecte pour le compte de l'État. Par exemple, sur un produit vendu 120 € TTC avec un taux de 20 %, l'entreprise garde 100 € et reverse 20 € aux impôts.
Étymologie
Acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Ce concept a été inventé en France en 1954 par Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts, pour remplacer les anciennes taxes sur le chiffre d'affaires qui étaient jugées injustes et complexes.
Exemples concrets
- Une boutique de vêtements vend un pull 50 € HT, elle ajoute 20 % de TVA (10 €) et le client paie 60 € TTC.
- Un restaurateur applique un taux de 10 % sur un repas consommé sur place, mais 5,5 % sur une boisson sans alcool emportée.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec la TVA déductible (celle que l'entreprise paie à ses fournisseurs et qu'elle peut récupérer) et la TVA collectée (celle qu'elle facture à ses clients). La différence entre les deux est la TVA à décaisser (à payer à l'État).
Cadre légal et recommandations
Réglée par le Code Général des Impôts (CGI) en France et encadrée par des directives européennes pour assurer une harmonisation au sein du marché unique. Les taux actuels en France métropolitaine sont de 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
Cas pratiques notables
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) intervient fréquemment pour définir précisément quels produits peuvent bénéficier de taux réduits afin d'éviter une concurrence déloyale entre les pays membres.
Conseils pratiques
Ne considérez jamais la TVA sur votre compte bancaire comme de l'argent disponible pour votre activité : c'est une dette fiscale à court terme. Pour une gestion sereine de vos déclarations et pour choisir le régime de TVA le plus avantageux (réel simplifié ou normal), sollicitez l'accompagnement d'un expert-comptable.
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle garder la TVA ?
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
À retenir
- C'est un impôt indolore pour l'entreprise si elle est assujettie, car elle ne fait que collecter l'argent.
- Le consommateur final est le seul à supporter réellement le coût de la taxe.
- Il existe des seuils de chiffre d'affaires (franchise en base) permettant aux petites entreprises de ne pas gérer la TVA.