Définition
Forme de taux d'intérêt, destinée à représenter le coût complet d'un crédit immobilier.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le taux effectif global (TEG) est le coût total d'un crédit exprimé en pourcentage annuel. Contrairement au taux d'intérêt de base, il intègre tous les frais obligatoires liés à l'emprunt (dossier, assurance, garanties). Par exemple, pour un prêt avec un taux d'intérêt de 2 %, le TEG pourra s'élever à 3 % une fois les frais de dossier et l'assurance ajoutés.
Étymologie
Terme financier français standardisé dans les années 1960 pour protéger les emprunteurs en imposant une transparence sur le coût réel du crédit. Il a évolué sous l'influence des directives européennes vers le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) pour les particuliers, mais le terme TEG reste utilisé dans certaines sphères professionnelles.
Exemples concrets
- Un prêt bancaire pour l'achat d'un local commercial dont le TEG regroupe les intérêts, les frais de courtage et les primes d'assurance.
- Un découvert bancaire autorisé pour une PME, dont le coût réel est calculé via le TEG incluant les agios et les commissions d'intervention.
Ne pas confondre avec…
Le TEG est principalement utilisé pour les prêts aux professionnels (entreprises, agriculteurs, professions libérales). Il se distingue du TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui est la norme obligatoire pour les prêts aux particuliers (immobilier et consommation). Le taux nominal, lui, n'est qu'une composante du TEG : il ne représente que les intérêts sans les frais annexes.
Cadre légal et recommandations
Le calcul et l'affichage du TEG sont régis par le Code monétaire et financier (articles L314-1 à L314-5). La loi impose que le TEG soit mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt. Il est plafonné par le taux d'usure, seuil maximal fixé chaque trimestre par la Banque de France pour éviter les taux abusifs.
Cas pratiques notables
En cas d'absence de TEG ou d'erreur de calcul dans un contrat de prêt professionnel, les tribunaux peuvent prononcer la nullité de la clause d'intérêt conventionnel. Cela peut entraîner le remplacement du taux de la banque par le taux d'intérêt légal (généralement beaucoup plus faible), obligeant la banque à rembourser le trop-perçu à l'entreprise.
Conseils pratiques
Lors d'une demande de financement, ne négociez pas uniquement le taux d'intérêt nominal, mais demandez une simulation du TEG complet. Veillez à ce que tous les frais que la banque vous impose (comme une assurance de prêt spécifique) soient bien intégrés dans ce calcul. Pour les montants importants ou les montages complexes, faites vérifier votre offre de prêt par un expert-comptable ou un conseil financier avant signature.
Questions fréquentes
Pourquoi mon TEG est-il plus élevé que mon taux d'intérêt ?
Que faire si le TEG est absent de mon contrat professionnel ?
Le TEG inclut-il les frais de notaire ?
À retenir
- Le TEG est l'outil indispensable pour comparer réellement le coût de deux offres de prêt différentes.
- Il comprend les intérêts, les frais de dossier, les frais de garanties et l'assurance si elle est obligatoire.
- Un TEG ne peut légalement pas dépasser le taux d'usure en vigueur au moment du prêt.