Définition
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise dédouanée à l'importation a été mise à la disposition de l'acheteur sur le quai du port de destination convenu, le vendeur devant supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à ce point.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le terme rendu à quai désigne une modalité de vente internationale où le vendeur s'occupe de tout le transport de la marchandise jusqu'au port de destination. Le vendeur assume les frais et les risques jusqu'à ce que les produits soient déchargés et posés sur le quai du port convenu. Par exemple, un exportateur de machines industrielles est responsable des dégâts tant que la machine n'est pas physiquement déposée sur le quai du port d'arrivée.
Étymologie
Traduction de l'anglais Delivered Ex Quay (DEQ). Ce terme fait historiquement partie des Incoterms (International Commercial Terms), un standard mondial créé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour harmoniser le commerce mondial depuis 1936.
Exemples concrets
- Un producteur de café brésilien vendant ses grains à un torréfacteur français et s'engageant à livrer la marchandise dédouanée sur le quai du port du Havre.
- Une entreprise de textile important du coton et prenant possession de la cargaison uniquement une fois celle-ci déchargée sur le quai de Marseille, après que le vendeur a réglé les taxes d'importation.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le rendu à quai avec le FOB (Free On Board), où la responsabilité du vendeur s'arrête dès que la marchandise est chargée sur le navire au départ. Contrairement au DDP (Delivered Duty Paid), où le vendeur livre jusqu'à l'entrepôt final de l'acheteur, le rendu à quai s'arrête à la zone portuaire.
Cadre légal et recommandations
Le terme était régi par les Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale. Dans les versions récentes (Incoterms 2010 et 2020), le terme spécifique DEQ a été remplacé par DAT (Delivered At Terminal) puis par DPU (Delivered at Place Unloaded) pour inclure d'autres types de terminaux que les seuls quais maritimes.
Cas pratiques notables
La jurisprudence en transport international souligne souvent que le point précis du transfert de risques est le quai : si la marchandise tombe à l'eau pendant le déchargement, la responsabilité incombe généralement au vendeur, sauf clause contraire spécifique dans le contrat.
Conseils pratiques
Si vous utilisez ce concept, précisez impérativement la version des Incoterms de référence (ex: Incoterms 2020) dans votre contrat de vente. Comme les règles évoluent, il est fortement recommandé de faire relire vos contrats d'exportation par un avocat d'affaires ou un conseil en logistique internationale pour éviter tout litige sur le transfert de propriété ou les frais imprévus.
Questions fréquentes
Le vendeur doit-il payer les taxes d'importation ?
Qui paie le transport du quai jusqu'à l'entrepôt final ?
À retenir
- Le vendeur paie le transport, l'assurance et les formalités de douane jusqu'à l'arrivée.
- Le transfert de risque a lieu au moment où la marchandise est posée sur le quai.
- Ce terme est aujourd'hui largement remplacé par l'Incoterm DPU dans les contrats modernes.