Définition
Changer la monnaie dans laquelle un titre est libellé.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Relibeller consiste à changer l'unité monétaire dans laquelle un titre financier (une action, une obligation) ou un contrat est exprimé. Par exemple, une entreprise qui a emprunté en dollars peut décider, avec l'accord de son créancier, de relibeller sa dette en euros pour simplifier sa comptabilité.
Étymologie
Dérivé du verbe « libeller », issu du latin libellus (petit livre, écrit). En finance, le libellé désigne la monnaie inscrite sur l'acte officiel. Le préfixe « re- » indique ici le changement ou la substitution de cette unité monétaire.
Exemples concrets
- Le passage à l'euro : en 1999, toutes les actions cotées à la Bourse de Paris ont dû être relibellées de francs français en euros.
- Une PME exportatrice qui renégocie un contrat de prestation de services initialement conclu en devises étrangères pour le fixer en euros afin de supprimer le risque de change.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre relibeller avec convertir. La conversion peut impliquer un changement de nature du titre (ex: transformer une obligation en action), alors que le relibellage ne modifie que l'unité monétaire de mesure, sans changer les droits attachés au titre.
Cadre légal et recommandations
En France, cette opération est encadrée par le Code monétaire et financier. Au niveau européen, le règlement (CE) n° 1103/97 a fixé les règles relatives à l'introduction de l'euro, imposant le principe de continuité des contrats lors du changement d'unité monétaire.
Cas pratiques notables
Le principe de la lex monetae (loi de la monnaie) stipule que chaque État est souverain pour définir sa monnaie. En cas de changement de monnaie nationale, les tribunaux retiennent généralement que les contrats en cours doivent être relibellés sans que cela ne constitue une cause de rupture du contrat.
Conseils pratiques
Si vous envisagez de relibeller une dette ou un contrat commercial important, analysez d'abord l'impact fiscal et les frais de change éventuels. Il est fortement recommandé de solliciter un avocat d'affaires pour rédiger un avenant au contrat ou un expert-comptable pour gérer les impacts sur votre bilan.
Questions fréquentes
Le fait de relibeller un contrat change-t-il le montant dû ?
Est-ce une opération courante pour une PME ?
À retenir
- Opération technique de changement de devise d'un titre ou d'un contrat.
- N'affecte pas la valeur intrinsèque de l'actif, seulement son unité de mesure.
- Essentiel lors de fusions internationales ou de changements de zone monétaire.