Définition
Qui a un privilège, qui jouit d’un privilège.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Dans le monde des affaires, être privilégié signifie bénéficier d'un droit de priorité ou d'un avantage particulier par rapport aux autres. Par exemple, lors de la fermeture d'une entreprise en difficulté, un créancier privilégié (comme l'État ou les salariés) sera remboursé avant les créanciers dits "ordinaires".
Étymologie
Issu du latin privilegium, composé de privus (privé, particulier) et lex (loi). À l'origine, il s'agissait d'une loi édictée pour une personne seule, évoluant vers la notion d'avantage exceptionnel accordé à une catégorie de personnes ou de créances.
Exemples concrets
- Le salarié : En cas de liquidation judiciaire, les salariés disposent d'un "super-privilège" leur permettant de toucher leurs salaires impayés avant les autres dettes.
- L'actionnaire : Une entreprise peut émettre des actions de préférence (actions privilégiées) qui offrent un dividende plus élevé ou une priorité lors de la revente, en échange d'autres droits comme le droit de vote.
Ne pas confondre avec…
On oppose souvent le créancier privilégié au créancier chirographaire. Ce dernier ne dispose d'aucune garantie particulière et n'est remboursé que s'il reste de l'argent après le passage de tous les créanciers prioritaires (Trésor Public, URSSAF, banques avec garanties).
Cadre légal et recommandations
En France, les privilèges sont régis principalement par le Code civil (articles 2323 et suivants) et le Code de commerce pour ce qui concerne les procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire). La loi définit l'ordre précis dans lequel les dettes doivent être réglées.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française réaffirme régulièrement le super-privilège des salariés, qui prime même sur le privilège du Trésor Public pour les 60 derniers jours de travail effectif avant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement.
Conseils pratiques
Pour un entrepreneur, il est crucial d'identifier qui sont ses créanciers privilégiés pour anticiper sa gestion de trésorerie. En cas de difficultés financières, l'ordre des paiements n'est pas libre : le non-respect de la hiérarchie des privilèges peut engager la responsabilité du dirigeant. Il est vivement recommandé de solliciter un expert-comptable ou un avocat spécialisé dès les premiers signes de défaillance.
Questions fréquentes
Une banque est-elle toujours un créancier privilégié ?
Peut-on perdre son statut privilégié ?
À retenir
- Le statut de privilégié donne une priorité de paiement ou un avantage financier.
- Il existe des privilèges légaux (fixés par la loi) et des privilèges conventionnels (négociés dans un contrat).
- C'est une notion clé pour évaluer le risque d'un investissement ou d'un prêt.