Définition
Estimation faite d’une chose qui doit être vendue ou inventoriée.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La prisée est l'action d'estimer officiellement la valeur marchande de biens meubles (matériel, stocks, mobilier, objets d'art) à un instant T. Par exemple, lorsqu'une entreprise ferme ses portes, un professionnel réalise une prisée pour déterminer le prix de départ des machines qui seront vendues aux enchères.
Étymologie
Issu du vieux français « prisier » (donner un prix, évaluer), lui-même dérivé du latin pretium (prix). Le terme s'est spécialisé dans le vocabulaire juridique et comptable pour désigner l'acte formel d'estimation.
Exemples concrets
- La prisée du stock de marchandises d'un magasin de vêtements avant sa mise en liquidation judiciaire.
- L'inventaire et l'estimation du mobilier de bureau par un commissaire de justice dans le cadre d'un partage d'actifs.
- La prisée d'une collection de véhicules de société pour le calcul des droits de succession lors du décès d'un dirigeant.
Ne pas confondre avec…
On la confond souvent avec l'estimation, qui est un terme général. La prisée est plus formelle et souvent réalisée par un officier ministériel. Elle diffère également de l'inventaire, qui liste les objets sans forcément leur attribuer une valeur monétaire immédiate.
Cadre légal et recommandations
En droit français, la prisée intervient souvent dans le cadre du Code de commerce (procédures collectives) ou du Code civil (successions). Depuis 2022, ce sont principalement les commissaires de justice (profession issue de la fusion entre huissiers et commissaires-priseurs) qui sont compétents pour réaliser ces actes de manière authentique.
Cas pratiques notables
La responsabilité professionnelle de l'expert (commissaire de justice ou expert d'assurances) peut être engagée si la prisée est manifestement erronée, causant ainsi un préjudice aux créanciers ou aux héritiers.
Conseils pratiques
Pour les chefs d'entreprise, il est utile de faire réaliser une prisée périodique de ses actifs matériels stratégiques pour ajuster ses contrats d'assurance. En cas de litige ou de procédure engagée, demandez systématiquement l'avis d'un avocat d'affaires ou de votre expert-comptable pour valider la pertinence de l'évaluation proposée par rapport au marché réel.
Questions fréquentes
Qui réalise une prisée ?
La prisée est-elle obligatoire ?
Quelle est la différence entre prisée et valeur comptable ?
À retenir
- C'est une évaluation financière officielle de biens mobiliers.
- Elle sert de base légale pour les ventes aux enchères ou les partages.
- Elle est généralement réalisée par un professionnel assermenté.