Définition
Personne ne travaillant plus que par intermittence sans pour autant travailler en permanence, selon un régime de permittence.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le permittent est un travailleur qui enchaîne des contrats courts (CDD) de manière régulière avec le même employeur, sans jamais être embauché en CDI. Par exemple, un serveur qui travaille chaque week-end pour le même traiteur depuis deux ans via des contrats à la journée est considéré comme un permittent.
Étymologie
Il s'agit d'un néologisme, mot-valise composé de permanent et intermittent. Ce terme est apparu pour souligner le paradoxe de travailleurs qui collaborent de façon durable avec une entreprise mais sous un statut juridique précaire.
Exemples concrets
- Un technicien vidéo travaillant régulièrement sur les plateaux d'une chaîne de télévision via des contrats de mission de 2 jours.
- Un chargé de cours dans une école privée qui signe un nouveau contrat à chaque début de session de formation depuis plusieurs années.
Ne pas confondre avec…
Le permittent se distingue de l'intermittent du spectacle car il ne bénéficie pas forcément du régime d'indemnisation chômage spécifique (Annexes 8 et 10). Il se distingue aussi du salarié en CDI par l'absence de garantie d'emploi entre deux contrats, bien que la relation de travail soit tout aussi longue.
Cadre légal et recommandations
En droit français, le recours au CDD successif est encadré par le Code du travail. Le permittent travaille souvent sous CDD d'usage (CDDU), une forme de contrat sans limitation de renouvellement ni délai de carence, mais uniquement autorisée dans certains secteurs précis (audiovisuel, restauration, enseignement, etc.).
Cas pratiques notables
La jurisprudence française est vigilante : si les contrats courts servent à pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, les juges peuvent décider la requalification en CDI. Cela entraîne souvent le paiement d'indemnités de licenciement et de requalification pour l'employeur.
Conseils pratiques
Pour les entreprises, il est essentiel de vérifier que le recours aux contrats courts est justifié par un besoin spécifique et non par une volonté d'éviter les contraintes du CDI. Pour les travailleurs, il est conseillé de documenter la régularité des missions (contrats, mails, plannings). Pour toute décision engageante ou litige, il est indispensable de consulter un avocat spécialisé en droit social ou un expert-comptable.
Questions fréquentes
Le statut de permittent existe-t-il officiellement ?
Un permittent a-t-il droit au chômage ?
Est-ce risqué d'employer des permittents ?
À retenir
- Désigne une relation de travail régulière mais juridiquement instable.
- Concerne principalement des secteurs autorisant le CDD d'usage.
- Présente un risque de requalification juridique pour l'employeur si le besoin est permanent.