NAO

En clair

La NAO, ou Négociation Annuelle Obligatoire, est un rendez-vous légal durant lequel l'employeur et les représentants des salariés discutent de thèmes précis comme les salaires, le temps de travail et l'égalité professionnelle. Par exemple, c'est lors de la NAO qu'une entreprise peut décider d'augmenter les salaires de 2 % pour compenser l'inflation.

Étymologie

Acronyme de Négociation Annuelle Obligatoire. Ce dispositif a été instauré en France par les lois Auroux en 1982 afin de favoriser le dialogue social et de donner un cadre régulier aux échanges entre la direction et les syndicats.

Exemples concrets

• Une PME de 60 salariés qui négocie avec son délégué syndical la mise en place de titres-restaurant.
• Une grande entreprise de distribution qui discute de l'aménagement du temps de travail pour les salariés travaillant le week-end.
• Une société de services qui fixe les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Ne pas confondre avec…

La NAO est souvent confondue avec l'entretien annuel d'évaluation. La NAO est une négociation collective (pour tous les salariés ou des catégories de salariés) impliquant les syndicats, tandis que l'entretien annuel est une discussion individuelle entre un manager et son collaborateur sur ses performances personnelles.

Cadre légal et recommandations

Le cadre est fixé par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Elle est obligatoire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives (présence d'au moins un délégué syndical). Les thèmes obligatoires incluent la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (QVT).

Cas pratiques notables

L'absence d'engagement de la NAO par l'employeur constitue un délit d'entrave. De plus, si l'employeur ne respecte pas son obligation de négocier sur les salaires, il peut s'exposer à une réduction de certaines exonérations de cotisations sociales.

Conseils pratiques

Pour réussir une NAO, l'employeur doit préparer des données chiffrées précises (masse salariale, inflation, situation économique de l'entreprise). Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat en droit social pour s'assurer du respect du calendrier légal et de la conformité des accords signés.

À retenir

• Obligation de négocier, mais pas obligation de conclure un accord.
• Concerne les entreprises ayant au moins un délégué syndical.
• Si aucun accord n'est trouvé, l'employeur peut prendre des décisions unilatérales après avoir rédigé un procès-verbal de désaccord.

Synonymes & Antonymes