Définition
Entente de patrons, industriels ou commerçants, pour fermer leurs ateliers, leurs usines, leurs magasins quand ils ne peuvent ou ne veulent accéder aux réclamations des ouvriers .
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le lock-out est une mesure prise par un chef d'entreprise qui décide de fermer temporairement son établissement pour empêcher les salariés de venir travailler. C'est une sorte de « grève de l'employeur », généralement utilisée comme moyen de pression lors d'un conflit social pour s'opposer aux revendications des salariés ou pour répondre à une grève.
Étymologie
Anglicisme formé de lock (verrouiller) et out (dehors). Littéralement, il s'agit de « laisser à la porte ». Le terme s'est imposé dans le vocabulaire social français dès la fin du XIXe siècle pour désigner cette pratique patronale.
Exemples concrets
- Une usine qui ferme ses portes et refuse l'accès au site à tous ses employés suite à l'annonce d'une grève illimitée.
- Un entrepôt de logistique dont la direction suspend l'activité pour prévenir une occupation des locaux par les syndicats lors de négociations annuelles obligatoires (NAO).
Ne pas confondre avec…
Il se distingue de la grève, qui est une cessation de travail à l'initiative des salariés. Il diffère aussi du chômage technique (ou partiel), qui est lié à des difficultés économiques ou des sinistres, et non à un conflit social avec les employés.
Cadre légal et recommandations
Contrairement au droit de grève, le lock-out n'est pas un droit constitutionnel en France. Le Code du travail ne le prévoit pas explicitement comme un droit de l'employeur. Il est considéré comme une inexécution du contrat de travail par l'employeur, car celui-ci a l'obligation de fournir du travail et de verser le salaire.
Cas pratiques notables
La Cour de cassation considère le lock-out comme illicite, sauf dans trois situations exceptionnelles : la force majeure, un impératif de sécurité (risques pour les personnes ou les biens) ou l'impossibilité technique de faire fonctionner l'entreprise à cause de la grève (par exemple, une grève tournante qui désorganise totalement la chaîne de production).
Conseils pratiques
Pour un dirigeant, le lock-out est une décision extrêmement risquée. Avant d'envisager une telle fermeture, il est indispensable de documenter précisément les raisons de sécurité ou d'impossibilité technique rendant le travail impossible. Il est fortement recommandé de solliciter un avocat d'affaires ou un expert en droit social avant d'agir, afin d'éviter une condamnation au paiement de l'intégralité des salaires et à des dommages-intérêts.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il suspendre les salaires pendant un lock-out ?
Un lock-out peut-il durer indéfiniment ?
À retenir
- Le lock-out est une fermeture de l'entreprise décidée par la direction lors d'un conflit social.
- En France, cette pratique est jugée illicite dans la grande majorité des cas.
- Si la fermeture n'est pas justifiée par une nécessité absolue, l'employeur doit payer les salaires perdus aux employés.