Définition
Statut fiscal accordé aux particuliers ayant des revenus provenant de locations de meublés qui n’excèdent pas la somme de 23 000 € ou 50 % de ses revenus par an.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le LMNP est un statut fiscal permettant à un particulier de louer un logement garni de meubles (lit, table, cuisine équipée, etc.) pour en tirer des revenus complémentaires. Par exemple, si vous achetez un studio pour le louer à un étudiant avec tout le mobilier nécessaire, vous devenez un loueur en meublé non professionnel.
Étymologie
Acronyme de Loueur en Meublé Non Professionnel. Ce terme est apparu dans la législation fiscale française pour distinguer les particuliers investisseurs des professionnels dont c'est l'activité principale (LMP).
Exemples concrets
- La mise en location d'un appartement via une plateforme de type Airbnb sur de courtes durées.
- L'investissement dans une chambre en résidence de services (EHPAD, résidence étudiante, résidence de tourisme) gérée par un exploitant.
- La location d'un studio meublé à l'année avec un bail d'habitation classique.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le LMNP avec la location nue (revenus fonciers) où le logement est vide. Contrairement à la location nue, les revenus du LMNP sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il se distingue aussi du LMP (Loueur en Meublé Professionnel) qui s'applique si les recettes dépassent 23 000 € ET excèdent les autres revenus d'activité du foyer fiscal.
Cadre légal et recommandations
Le statut est encadré par le Code général des impôts (CGI). Le logement doit impérativement comporter une liste minimale de mobilier fixée par le décret n° 2015-981 (literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, etc.). L'activité doit être déclarée au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un numéro SIRET.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que l'absence d'un seul élément de la liste obligatoire du mobilier peut entraîner la requalification du bail en location nue, avec des conséquences fiscales lourdes. Les mairies des grandes villes imposent également de plus en plus de réglementations sur le changement d'usage pour les locations de courte durée.
Conseils pratiques
Pour optimiser votre fiscalité, comparez toujours le régime micro-BIC et le régime réel. Le régime réel est souvent plus avantageux grâce à l'amortissement, qui permet de constater comptablement la perte de valeur du bâtiment et du mobilier pour réduire le bénéfice imposable. Avant de vous lancer, consultez un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour valider la rentabilité nette de votre projet.
Questions fréquentes
Peut-on déduire les frais d'acquisition en LMNP ?
Faut-il un expert-comptable pour le LMNP ?
À retenir
- Revenus taxés dans la catégorie des BIC (et non fonciers).
- Deux régimes possibles : micro-BIC (abattement de 50%) ou Réel (déduction des charges et amortissement).
- Obligation d'avoir un logement décent et équipé selon la liste légale.