licenciement

nom

Définition

Action de licencier des troupes.

Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness

Avertissement : cette information est purement éducative. Elle ne remplace pas un conseil expert. Consultez votre conseiller pour toute question personnelle de business.

En clair

Le licenciement est l'acte par lequel un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Pour être légal, il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, qu'elle soit liée à la personne du salarié (comportement, insuffisance) ou à la situation économique de l'entreprise.

Étymologie

Issu du latin licentiare (« donner la liberté », « donner congé »), le terme a d'abord été utilisé dans le milieu militaire pour désigner le renvoi des troupes à la fin d'une campagne, avant de s'étendre au monde du travail pour désigner la rupture unilatérale du contrat par l'employeur.

Exemples concrets

  • Licenciement économique : Une PME du secteur textile doit supprimer des postes car ses ventes ont chuté de 40 % sur l'année.
  • Licenciement pour motif personnel : Un salarié est licencié pour « insuffisance professionnelle » car il ne parvient pas à atteindre les objectifs techniques fixés malgré plusieurs formations.
  • Licenciement militaire : Renvoi de soldats dans leurs foyers après la fin d'un conflit ou d'une période de mobilisation.

Ne pas confondre avec…

Il ne faut pas confondre le licenciement avec la démission (initiée par le salarié), la rupture conventionnelle (accord amiable entre les deux parties) ou la fin de CDD (qui intervient au terme prévu au contrat).

Cadre légal et recommandations

En France, le licenciement est strictement encadré par le Code du travail. La procédure impose généralement une convocation à un entretien préalable, la tenue de cet entretien, puis la notification de la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception. Des règles spécifiques s'appliquent selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié.

Cas pratiques notables

La jurisprudence française exige que le motif de licenciement soit objectif, existant et exact. L'absence de cause réelle et sérieuse peut entraîner la condamnation de l'employeur au versement d'indemnités prud'homales (soumises au barème Macron).

Conseils pratiques

Pour un dirigeant, le licenciement est une procédure à haut risque juridique. Il est indispensable de documenter précisément les faits reprochés ou les difficultés économiques bien avant d'engager la procédure. Avant toute décision, prenez conseil auprès d'un expert-comptable, d'un avocat en droit social ou d'un service de protection juridique.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre faute grave et faute lourde ?
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (ex: abandon de poste). La faute lourde suppose en plus l'intention de nuire à l'employeur. Dans les deux cas, le salarié perd ses indemnités de licenciement et de préavis. Consultez un avocat pour qualifier précisément les faits.
Peut-on contester un licenciement ?
Oui, un salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes s'il estime que la procédure n'a pas été respectée ou que le motif invoqué est injustifié. Il est recommandé de se faire accompagner par un défenseur syndical ou un avocat spécialisé.

À retenir

  • Le licenciement doit obligatoirement être justifié par un motif sérieux.
  • Une procédure stricte (délais, entretiens, formalités) doit être respectée sous peine de sanctions.
  • Le salarié licencié a généralement droit à un préavis et à des indemnités (sauf faute grave ou lourde).

Synonymes & Antonymes

Synonymes

congédiement renvoi rupture de contrat révocation

Antonymes

embauche recrutement réintégration engagement