Définition
Engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d’un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de payer le vendeur si celui-ci lui présente pendant la période de validité de cet engagement les documents conformes à ceux spécifiés dans le crédit documentaire et qui sont censés attester de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La lettre de crédit est une garantie de paiement utilisée principalement dans le commerce international. La banque de l'acheteur s'engage à payer le vendeur, à condition que ce dernier prouve, via des documents officiels (bordereau d'expédition, facture, etc.), qu'il a bien expédié la marchandise. C'est une sécurité pour le vendeur (sûr d'être payé) et pour l'acheteur (sûr que l'argent n'est versé qu'après l'envoi).
Étymologie
Le terme vient du latin credere (faire confiance). Historiquement, il s'agissait d'un écrit permettant à un voyageur d'obtenir des fonds auprès d'un banquier étranger. Aujourd'hui, le terme est indissociable du commerce mondial et est souvent désigné par l'anglicisme Letter of Credit (L/C).
Exemples concrets
- Une PME bordelaise achète des fèves de cacao en Côte d'Ivoire : elle utilise une lettre de crédit pour rassurer l'exportateur qui ne la connaît pas encore.
- Un fabricant de machines industrielles en Allemagne exige une lettre de crédit d'un client brésilien pour couvrir les frais de production avant l'expédition.
Ne pas confondre avec…
On la confond souvent avec le crédit documentaire (Credoc), qui est la procédure globale de traitement, alors que la lettre de crédit est l'instrument financier lui-même. Elle diffère aussi de la lettre de crédit stand-by (SBLC), qui est une garantie « de secours » activée seulement si l'acheteur fait défaut, alors que la lettre de crédit classique est un moyen de paiement principal.
Cadre légal et recommandations
Il n'existe pas de loi spécifique dans le Code de commerce français, mais les banques appliquent les Règles et Usances Uniformes (RUU 600) de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ces règles mondiales harmonisent les pratiques bancaires pour éviter les litiges entre pays différents.
Cas pratiques notables
La jurisprudence consacre le principe d'autonomie : la banque doit payer dès que les documents sont conformes, même si l'acheteur prétend que la marchandise reçue est de mauvaise qualité. Le litige commercial se règle à part, après le paiement bancaire.
Conseils pratiques
Soyez extrêmement rigoureux sur les documents demandés : une simple faute de frappe sur une facture peut bloquer le paiement en banque. Pour les opérations complexes, faites relire le projet de lettre de crédit par un expert en commerce international ou votre service export avant de le valider.
Questions fréquentes
La lettre de crédit est-elle payante ?
Puis-je annuler une lettre de crédit ?
À retenir
- Sécurité maximale pour les transactions internationales à haut risque.
- Paiement basé uniquement sur des documents et non sur l'inspection physique des produits.
- Engagement irrévocable de la banque une fois la lettre émise.