Définition
Pièce de métal que l'on remettait lors d'une séance, d'une assemblée, aux personnes présentes, et qui leur permettait de toucher une indemnité.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le jeton de présence est une somme d'argent versée aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société (souvent une SA) pour les rémunérer de leur participation aux réunions. Par exemple, si vous siégez au conseil d'une grande coopérative agricole, vous recevez une indemnité pour chaque séance de travail à laquelle vous assistez physiquement ou à distance.
Étymologie
Le terme vient du verbe « jeter ». Historiquement, il s'agissait de pièces de métal que l'on « jetait » sur la table devant chaque participant présent pour comptabiliser l'assiduité et distribuer l'indemnité correspondante en fin de séance. Bien que le terme officiel soit devenu « rémunération des administrateurs » depuis la loi PACTE de 2019, l'usage du mot « jeton » reste très courant dans le monde des affaires.
Exemples concrets
- Une Société Anonyme (SA) cotée en bourse qui alloue une enveloppe annuelle de 200 000 € à diviser entre ses 10 administrateurs selon leur assiduité.
- Une banque mutualiste qui verse des jetons de présence à ses administrateurs bénévoles par ailleurs, pour compenser le temps passé en comité d'audit.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le salaire (qui rémunère un contrat de travail avec lien de subordination) ou les dividendes (qui rémunèrent la détention de capital). Le jeton de présence rémunère l'exercice d'un mandat social (une fonction de direction/contrôle).
Cadre légal et recommandations
En droit français, l'article L225-45 du Code de commerce régit cette rémunération. C'est l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires qui fixe le montant global annuel. Le Conseil d'Administration répartit ensuite librement cette somme entre ses membres. Depuis 2019, la loi PACTE a officiellement renommé ce mécanisme « rémunération des administrateurs ».
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne que la répartition des jetons ne doit pas être arbitraire : elle doit tenir compte de l'assiduité réelle des administrateurs aux séances. Une répartition qui ignorerait totalement la présence effective pourrait être contestée par les actionnaires.
Conseils pratiques
Si vous dirigez une PME sous forme de SA, veillez à bien acter le montant global en Assemblée Générale pour éviter tout risque de gestion de fait ou de redressement fiscal. Il est fortement recommandé de pondérer le versement par une part variable liée à la présence réelle afin de justifier l'utilité de cette dépense pour la société. Pour la mise en place technique et fiscale, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste.
Questions fréquentes
Les jetons de présence sont-ils soumis à l'impôt ?
Un président de SAS peut-il toucher des jetons de présence ?
À retenir
- C'est une rémunération liée à un mandat d'administrateur, pas à un contrat de travail.
- Le montant total est voté par les actionnaires en Assemblée Générale.
- Le versement est souvent modulé selon la présence effective aux réunions.