Définition
Prélèvement annuel assis sur la richesse nette d’un foyer fiscal (patrimoine moins dettes), au-delà d’un seuil d’assujettissement fixé par la loi.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'impôt sur la fortune est une taxe prélevée sur la valeur totale des biens possédés par une personne, après déduction de ses dettes. En France, depuis 2018, cet impôt s'est recentré uniquement sur le patrimoine immobilier et a pris le nom d'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Par exemple, un ménage possédant des appartements et des maisons dont la valeur nette dépasse 1,3 million d'euros devra payer cet impôt.
Étymologie
Le terme « impôt » vient du latin imponere (placer sur, infliger). « Fortune » dérive du latin fortuna (sort, hasard, puis richesse). En France, l'ancêtre moderne est l'IGF (Impôt Grandes Fortunes) créé en 1982, devenu ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 1989, puis transformé en IFI en 2018.
Exemples concrets
- Un particulier possédant une résidence principale estimée à 1 million d'euros et deux appartements locatifs valant 500 000 euros chacun, avec un crédit restant de 200 000 euros.
- La détention de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) qui possèdent des immeubles de bureaux ou d'habitation.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'IFI (actuel) avec l'ISF (ancien), car l'IFI exclut les placements financiers (actions, assurance-vie) et l'épargne. Il se distingue aussi de la taxe foncière, qui est un impôt local dû par tout propriétaire, quel que soit le montant total de son patrimoine.
Cadre légal et recommandations
Régis par le Code Général des Impôts (CGI), les articles 964 et suivants définissent l'IFI. Le seuil d'assujettissement est fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine net taxable au 1er janvier de l'année. Un abattement de 30 % est appliqué sur la valeur de la résidence principale.
Cas pratiques notables
La jurisprudence fiscale insiste souvent sur l'évaluation des biens au « prix de marché » : l'administration peut contester une sous-évaluation manifeste. Les dettes déductibles doivent être précisément liées à l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des biens imposables.
Conseils pratiques
Pour bien gérer cet impôt, il est essentiel de faire expertiser ses biens immobiliers régulièrement afin d'éviter tout redressement pour sous-évaluation. Pensez également à vérifier la liste des dettes déductibles (travaux, crédits en cours, impôts fonciers). Pour des stratégies de transmission ou de structuration de patrimoine complexe (comme l'usage d'une holding ou d'une SCI), l'accompagnement par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste est vivement recommandé.
Questions fréquentes
Ma résidence principale compte-t-elle pour sa valeur totale ?
L'épargne sur mon livret A est-elle taxable ?
À retenir
- Seuil de déclenchement : 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier net.
- Assiette : Uniquement les biens immobiliers (directs ou via des parts de sociétés).
- Barème : Progressif, allant de 0,5 % à 1,5 % selon les tranches de patrimoine.