Définition
Personne venant dans un pays ou dans un territoire donné pour y mettre en œuvre des compétences recherchées par les acteurs économiques locaux.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Un impatrié est un salarié ou un dirigeant qui vient de l'étranger pour travailler en France, soit parce qu'il a été recruté directement par une entreprise française, soit parce qu'il a été muté au sein de son groupe international. Par exemple, un expert en cybersécurité brésilien recruté par une entreprise à Nantes pour son savoir-faire spécifique est considéré comme un impatrié.
Étymologie
Le mot est un néologisme formé sur le modèle d'« expatrié », en remplaçant le préfixe « ex- » (sortir) par le préfixe « im- » (vers l'intérieur). Il désigne le point de vue du pays qui reçoit le travailleur.
Exemples concrets
- Une multinationale américaine qui transfère un de ses directeurs financiers dans ses bureaux de Paris.
- Une PME technologique française qui recrute un ingénieur vivant au Canada car elle ne trouve pas le profil correspondant sur le marché local.
Ne pas confondre avec…
L'expatrié est celui qui quitte son pays pour travailler ailleurs, alors que l'impatrié est celui qui arrive dans un pays donné. On le distingue aussi du salarié détaché : l'impatrié a généralement un contrat de travail local et cotise au système de protection sociale du pays d'accueil, tandis que le détaché reste rattaché au système de son pays d'origine pour une mission courte.
Cadre légal et recommandations
En France, le régime des impatriés est encadré par l'article 155 B du Code général des impôts (CGI). Ce texte prévoit des incitations fiscales (exonération d'une partie de la rémunération) pour attirer les hauts potentiels et les cadres dirigeants. Pour en bénéficier, le salarié ne doit pas avoir été résident fiscal en France au cours des cinq années civiles précédant sa prise de fonctions.
Cas pratiques notables
Les tribunaux et l'administration fiscale sont particulièrement attentifs à la réalité du recrutement depuis l'étranger. Si une personne est déjà installée en France (pour des raisons personnelles par exemple) au moment où elle commence ses démarches de recherche d'emploi, le bénéfice du régime fiscal de l'impatriation peut lui être refusé.
Conseils pratiques
Pour les entreprises, l'impatriation est un excellent levier pour attirer des talents rares. Toutefois, la gestion de la paie et la rédaction du contrat de travail (incluant la prime d'impatriation) sont complexes. Il est vivement conseillé de faire appel à un expert-comptable ou un avocat spécialisé en mobilité internationale pour s'assurer de la conformité du dossier vis-à-vis de l'administration fiscale.
Questions fréquentes
Quelle est la durée maximale des avantages fiscaux ?
Un Français vivant à l'étranger peut-il être considéré comme impatrié ?
Qu'est-ce que la prime d'impatriation ?
À retenir
- Désigne une personne recrutée à l'étranger pour travailler en France.
- Donne accès à un régime fiscal avantageux pendant 8 ans maximum.
- Condition sine qua non : ne pas avoir habité en France durant les 5 dernières années.