Définition

Hors taxes. Auquel il faut ajouter les taxes, en parlant d’un prix.

Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness

Avertissement : cette information est purement éducative. Elle ne remplace pas un conseil expert. Consultez votre conseiller pour toute question personnelle de business.

En clair

Le prix HT correspond au montant d'un produit ou d'un service avant l'application des taxes, principalement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). C'est la somme réelle que l'entreprise conserve pour couvrir ses frais et dégager un bénéfice. Par exemple, si un consultant facture 100 € HT, le client paiera finalement 120 € (si la TVA est à 20 %), mais l'État récupérera les 20 € de différence.

Étymologie

Locution formée de l'adverbe « hors » (signifiant sans ou en dehors) et du nom « taxes ». L'usage s'est généralisé en France avec la création de la TVA en 1954 pour distinguer la base imposable du montant collecté pour le compte de l'État.

Exemples concrets

  • Une facture de téléphone pour un professionnel affichant 30 € HT par mois.
  • Un devis de travaux de rénovation précisant le coût des matériaux en HT avant l'application du taux de TVA réduit (5,5 % ou 10 %).

Ne pas confondre avec…

Le prix HT se distingue du prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Le HT est la valeur nette servant de base de calcul, tandis que le TTC est le montant total effectivement payé par le client final. Pour une entreprise, le HT est l'indicateur de performance réelle, car la TVA n'est qu'un flux de trésorerie qu'elle reverse à l'État.

Cadre légal et recommandations

Selon le Code général des impôts (CGI), et notamment l'article 289, toute facture entre professionnels doit obligatoirement mentionner le prix unitaire HT, le taux de TVA applicable et le montant total de la taxe. Le prix HT constitue l'assiette de l'impôt pour le calcul de la TVA.

Cas pratiques notables

Le Code de la consommation impose l'affichage des prix TTC pour toute vente à un particulier. La jurisprudence sanctionne régulièrement les professionnels qui affichent des prix HT à destination des consommateurs, considérant cela comme une pratique commerciale trompeuse car elle masque le coût réel de l'achat.

Conseils pratiques

Lors de vos négociations commerciales avec d'autres entreprises, exprimez toujours vos tarifs en HT pour éviter toute confusion liée aux différents taux de TVA. En revanche, gardez à l'esprit que votre trésorerie de court terme sera impactée par les montants TTC (ce qui sort et entre sur votre compte bancaire). Pour une gestion rigoureuse de vos obligations fiscales et de vos déclarations de TVA, faites appel à un expert-comptable.

Questions fréquentes

Puis-je facturer sans mentionner le HT ?
Non, la loi française impose de détailler le montant HT, le taux de TVA et le montant TTC sur toute facture professionnelle. Seules les micro-entreprises sous le régime 'Franchise en base de TVA' indiquent un prix unique avec la mention spécifique prévue par la loi.
Pourquoi les prix sont-ils affichés en HT dans les magasins professionnels ?
Car les entreprises récupèrent généralement la TVA. Le prix HT représente donc le coût réel définitif pour l'entreprise acheteuse.
Un auto-entrepreneur doit-il parler en HT ?
S'il bénéficie de la franchise en base de TVA, il facture HT (sans TVA). Si ses revenus dépassent certains seuils, il devient assujetti et doit distinguer HT et TTC comme n'importe quelle société. Consultez un expert-comptable pour valider votre situation.

À retenir

  • Le HT est le montant de référence dans le commerce entre entreprises (B2B).
  • Il représente le chiffre d'affaires réel après extraction des taxes.
  • Le passage du HT au TTC se fait en multipliant le montant par (1 + taux de TVA).

Synonymes & Antonymes

Synonymes

prix net montant hors taxes valeur nette

Antonymes

TTC Toutes Taxes Comprises prix brut