Définition
Genre présumé d’une personne à sa naissance, le plus souvent déterminé par les caractères sexuels primaires.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Il s'agit du genre (généralement masculin ou féminin) inscrit sur l'acte de naissance d'un nouveau-né par l'officier d'état civil, sur la base de l'observation de son anatomie. Par exemple, un enfant naissant avec des attributs physiques masculins se voit attribuer le genre masculin, qui deviendra sa mention légale par défaut.
Étymologie
Cette expression provient de la sociologie et des études de genre de la fin du XXe siècle. Elle remplace des termes comme « sexe biologique » pour souligner que le genre est une étiquette sociale et juridique apposée sur un individu avant même qu'il puisse exprimer son identité propre.
Exemples concrets
- La mention « Sexe : Féminin » figurant sur le livret de famille d'une employée.
- La collecte de l'information de civilité (M. ou Mme) lors de l'immatriculation d'un salarié auprès de la Sécurité sociale.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec l'identité de genre, qui est le sentiment intérieur profond d'être un homme, une femme, les deux ou aucun des deux. Le genre attribué à la naissance est une classification externe, tandis que l'identité de genre est une autodétermination personnelle.
Cadre légal et recommandations
En droit français, l'article 57 du Code civil impose que l'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, ainsi que le sexe de l'enfant. La loi du 18 novembre 2016 (« J21 ») a toutefois simplifié la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil pour les personnes transgenres.
Cas pratiques notables
La Cour de cassation a réaffirmé en 2017 et 2023 le refus d'instaurer un « sexe neutre » à l'état civil français, maintenant ainsi la binarité du genre attribué à la naissance (masculin ou féminin), tout en reconnaissant le droit au changement de mention pour les personnes dont l'identité diffère de celle attribuée à la naissance.
Conseils pratiques
En entreprise, veillez à ne collecter cette information que si elle est strictement nécessaire (obligations légales liées à la DSN ou à la médecine du travail). Pour une gestion humaine et inclusive, il est recommandé de proposer des champs de « nom d'usage » ou de « pronom » dans les outils de communication interne, tout en rappelant que seul un juriste ou un avocat peut accompagner une démarche de changement d'état civil.
Questions fréquentes
Peut-on changer son genre attribué à la naissance ?
Un employeur doit-il obligatoirement utiliser le genre de naissance ?
À retenir
- C'est la mention légale (H/F) fixée au moment de la naissance.
- Elle sert de base aux documents d'identité et à l'administration (Numéro de sécurité sociale).
- Elle peut ne pas correspondre à l'identité de genre ressentie par la personne plus tard.