franco le long du bateau

En clair

C’est une règle de commerce international (Incoterm) qui signifie que le vendeur livre la marchandise en la déposant sur le quai, juste à côté du navire, au port de départ. À partir de ce moment précis, l'acheteur devient responsable des produits et doit payer tous les frais suivants, comme le chargement sur le bateau et le transport. Par exemple, un exportateur de bois dépose ses billots sur le quai du port de Bordeaux ; c'est l'acheteur étranger qui paie ensuite la grue pour les monter à bord.

Étymologie

Le mot « franco » vient de l'italien franco, signifiant « libre » ou « affranchi de frais ». Dans le commerce, il désigne le point jusqu'auquel le vendeur paie les charges. L'expression est la traduction officielle de l'acronyme anglais FAS (Free Alongside Ship), utilisé dans les échanges mondiaux.

Exemples concrets

• Une entreprise française vend 500 tonnes de céréales à un client égyptien. Elle livre le blé sur le quai du port de Rouen : c'est une vente « franco le long du bateau ».
• Un fabricant de cuves industrielles dépose son matériel lourd sur le quai au port du Havre, laissant l'acheteur organiser le levage par une grue spéciale.

Ne pas confondre avec…

Il est souvent confondu avec le FOB (Free on Board). Dans le FAS, le vendeur s'arrête sur le quai. Dans le FOB, le vendeur doit en plus gérer et payer le chargement de la marchandise sur le navire. Le FAS est donc moins risqué pour le vendeur que le FOB.

Cadre légal et recommandations

Ce concept est encadré par les Incoterms® 2020 publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ces règles définissent les obligations contractuelles, le transfert des risques et la répartition des frais entre acheteur et vendeur dans le cadre du Code de commerce pour les ventes internationales.

Cas pratiques notables

En cas de litige, les tribunaux vérifient si la marchandise a été placée à un endroit permettant au navire de l'enlever. Une jurisprudence classique souligne que si le quai choisi est inaccessible pour le navire de l'acheteur, le vendeur n'a pas rempli son obligation de livraison.

Conseils pratiques

Le terme FAS est particulièrement adapté pour les marchandises lourdes, volumineuses ou en vrac (granulats, bois, machines géantes). Pour éviter tout conflit, précisez par écrit l'emplacement exact sur le quai. Comme pour toute opération d'import-export, il est fortement recommandé de valider vos contrats avec un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit maritime.

À retenir

• Le vendeur prend en charge les formalités de douane à l'exportation.
• Le transfert de risque se fait sur le quai, avant que la marchandise ne quitte le sol.
• Ce terme s'utilise uniquement pour le transport par mer ou par fleuve.

Synonymes & Antonymes