Définition
Entreprise ou personne qui délivre des franchises commerciales.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Un franchiseur est un chef d'entreprise qui a mis au point un concept commercial (produit, service, marque) et qui autorise d'autres entrepreneurs indépendants à l'exploiter en échange d'une rémunération. Par exemple, le créateur d'une enseigne de pizzerias qui permet à d'autres personnes d'ouvrir des restaurants sous son nom et avec ses recettes est un franchiseur.
Étymologie
Issu du vieux français « franchise », qui désignait autrefois un privilège ou une liberté accordée à une personne. Dans le commerce moderne, le terme s'est structuré au milieu du XXe siècle pour désigner le propriétaire d'un réseau de distribution.
Exemples concrets
- Une grande enseigne de restauration rapide qui fournit ses méthodes, sa marque et sa publicité à des restaurateurs locaux.
- Un réseau d'agences immobilières national qui apporte ses outils informatiques et sa notoriété à des agents indépendants.
Ne pas confondre avec…
Le franchiseur est celui qui possède le concept, tandis que le franchisé est l'entrepreneur indépendant qui l'achète. Il ne faut pas non plus le confondre avec le concédant (dans un contrat de concession), où la transmission du savoir-faire est souvent moins poussée que dans la franchise.
Cadre légal et recommandations
En France, le franchiseur est soumis à la Loi Doubin (intégrée à l'article L330-3 du Code de commerce). Cette loi l'oblige à fournir un Document d'Information Précontractuelle (DIP) au moins 20 jours avant la signature du contrat. Il doit également respecter le Règlement d'exemption européen sur les accords verticaux.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française insiste lourdement sur la notion de savoir-faire : pour qu'un contrat de franchise soit valable, le franchiseur doit transmettre un savoir-faire secret, identifié et substantiel. Si le concept n'est pas original ou n'a pas fait ses preuves, le contrat peut être annulé par les tribunaux.
Conseils pratiques
Si vous souhaitez devenir franchiseur, assurez-vous que votre concept est réitérable et que vous avez testé votre modèle avec succès dans au moins une unité pilote. Il est indispensable de faire rédiger votre contrat de franchise et votre DIP par un avocat spécialisé en droit de la distribution pour protéger votre réseau.
Questions fréquentes
Le franchiseur est-il le patron du franchisé ?
Un franchiseur peut-il imposer les prix de vente ?
À retenir
- Le franchiseur est le propriétaire et le garant de l'image de marque.
- Il a l'obligation de transmettre un savoir-faire et d'apporter une assistance technique.
- Il doit obligatoirement fournir un DIP avant tout engagement financier.