Définition
Synonyme de capital propre.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Les fonds propres représentent l'argent qui appartient réellement à l'entreprise. Ils sont constitués principalement des sommes versées par les associés à la création (le capital) et des bénéfices réalisés au fil des ans qui n'ont pas été distribués en dividendes. Par exemple, si vous ouvrez un restaurant avec 10 000 € d'apport personnel, ces 10 000 € constituent vos premiers fonds propres.
Étymologie
Le terme vient du latin fundus (le fond, la base) associé à l'adjectif "propres" pour désigner ce qui appartient en exclusivité à l'entité. En comptabilité, cela souligne l'indépendance de ces ressources par rapport aux créanciers extérieurs.
Exemples concrets
- Le capital social déposé à la banque lors de l'immatriculation d'une SARL.
- Les réserves accumulées : une PME qui réalise 50 000 € de bénéfice et décide de les laisser dans l'entreprise pour acheter une nouvelle machine l'année suivante.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec la dette : les fonds propres n'ont pas de date de remboursement obligatoire et ne génèrent pas d'intérêts bancaires. Ils se distinguent aussi de la trésorerie : les fonds propres sont une valeur théorique inscrite au bilan, tandis que la trésorerie est l'argent réellement disponible immédiatement sur le compte courant.
Cadre légal et recommandations
En droit français, le Code de commerce (notamment l'article L223-42 pour les SARL) prévoit une procédure d'alerte si les fonds propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, car cela menace la survie de la société.
Cas pratiques notables
La jurisprudence sanctionne la distribution de dividendes fictifs qui entameraient les fonds propres alors que l'entreprise n'a pas réalisé de bénéfices réels, ce qui peut engager la responsabilité civile et pénale des dirigeants.
Conseils pratiques
Veillez à conserver un équilibre entre vos fonds propres et vos dettes pour rester crédible face à vos partenaires financiers. En cas de pertes importantes, un apport en compte courant d'associé ou une augmentation de capital peuvent être nécessaires. Pour toute décision stratégique sur la structure de votre capital, sollicitez l'accompagnement d'un expert-comptable ou d'un avocat d'affaires.
Questions fréquentes
Puis-je récupérer mes fonds propres quand je veux ?
Pourquoi les banques exigent-elles un certain niveau de fonds propres ?
Est-ce que les subventions sont des fonds propres ?
À retenir
- Ils servent de bouclier de sécurité pour absorber d'éventuelles pertes.
- Ils sont un indicateur clé de solvabilité pour les banques lors d'une demande de prêt.
- Ils mesurent la richesse nette de l'entreprise (ce qui resterait après avoir vendu tous les actifs et payé toutes les dettes).