Définition
Montant dû au transporteur, en dédommagement du défaut de chargement de tout ou d'une partie des marchandises contractuellement prévues pour être embarquées.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le faux fret est une somme d'argent qu'un expéditeur doit payer à un transporteur lorsqu'il ne fournit pas la quantité de marchandise prévue au contrat. C'est en quelque sorte une indemnité pour « transport à vide » : vous payez pour l'espace que vous avez réservé mais que vous n'avez pas utilisé, car le transporteur n'a pas pu le revendre à quelqu'un d'autre à la dernière minute.
Étymologie
Issu du terme « fret » (le chargement ou le prix du transport) complété par l'adjectif « faux » pour désigner un chargement fictif ou manquant. En anglais, on utilise le terme deadfreight (fret mort).
Exemples concrets
- Une coopérative agricole réserve la capacité totale d'un navire pour 10 000 tonnes de maïs, mais n'en livre que 9 000 sur le quai. Elle devra payer le fret pour les 10 000 tonnes, les 1 000 tonnes manquantes constituant le faux fret.
- Une PME réserve un emplacement pour 5 palettes dans un camion de groupage mais n'en présente que 3 le jour J ; le transporteur peut facturer les 2 emplacements vides si le contrat le prévoit.
Ne pas confondre avec…
Le faux fret ne doit pas être confondu avec les surestaries, qui sont des pénalités dues lorsque l'expéditeur dépasse le temps imparti pour le chargement ou le déchargement. Le faux fret concerne la quantité de marchandise, tandis que les surestaries concernent le temps passé au port ou à quai.
Cadre légal et recommandations
Le faux fret est régi par les clauses du contrat de transport ou de la charte-partie (contrat de location du navire). En droit français, le Code des transports et les conventions internationales (comme les Règles de Hambourg) encadrent la responsabilité des parties, mais la fixation du montant du faux fret relève généralement de la liberté contractuelle.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle souvent que le transporteur doit faire ses meilleurs efforts pour trouver un chargement de remplacement afin de limiter le préjudice. S'il trouve une autre marchandise pour remplir l'espace vide, le montant du faux fret dû par le premier client peut être réduit d'autant.
Conseils pratiques
Pour éviter le faux fret, assurez-vous de la disponibilité réelle de vos stocks avant de confirmer une réservation de transport. En cas de litige important sur les montants réclamés, l'assistance d'un commissaire de transport ou d'un avocat spécialisé en droit maritime et des transports est vivement recommandée pour vérifier la validité de la clause pénale.
Questions fréquentes
Le faux fret est-il automatique ?
Peut-on éviter de payer un faux fret en cas de force majeure ?
À retenir
- C'est une compensation financière pour l'espace réservé et non utilisé.
- Le calcul se base généralement sur le tarif du fret initialement convenu pour la part manquante.
- Il protège le transporteur contre le manque à gagner lié à un espace vide qu'il ne peut plus commercialiser.