Définition
Manière dont est composée une œuvre d’art.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La facture est un document comptable et juridique qui détaille la nature, la quantité et le prix des marchandises vendues ou des services rendus. Elle prouve l'existence d'une vente et constitue une demande de paiement officielle adressée par un fournisseur à son client.
Étymologie
Issu du latin factura signifiant « formation » ou « création », dérivé du verbe facere (faire). En français, le terme a évolué pour désigner l'acte écrit constatant une transaction commerciale ou le travail effectué.
Exemples concrets
- Un graphiste indépendant envoie une facture de 500 € à son client après avoir livré un logo.
- Un fournisseur de matières premières facture mensuellement une usine pour les livraisons d'acier effectuées.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le devis (proposition commerciale sans engagement de paiement immédiat), le bon de commande (document validant l'achat avant la livraison) ou le pro forma (facture provisoire utilisée pour les douanes ou les demandes de financement, sans valeur comptable).
Cadre légal et recommandations
En France, la facturation est encadrée par l'article L441-9 du Code de commerce et l'article 289 du Code général des impôts. Elle doit comporter des mentions obligatoires : identité des parties, SIREN, date, numérotation unique, détail des produits/services, taux de TVA et pénalités de retard. La réforme de la facturation électronique (e-invoicing) impose progressivement aux entreprises de passer par des plateformes certifiées entre 2024 et 2026.
Cas pratiques notables
Les entreprises doivent conserver leurs factures pendant 10 ans (Code de commerce). En cas de litige, une facture acceptée sans réserve par le client peut constituer un commencement de preuve de la transaction, bien qu'elle ne remplace pas un contrat formel pour des prestations complexes.
Conseils pratiques
Automatisez votre facturation via un logiciel certifié pour éviter les erreurs de numérotation et l'oubli des mentions légales. En cas de retard de paiement, la facture est la base juridique indispensable pour lancer une procédure de recouvrement. Pour toute mise en place d'un système de facturation complexe ou international, demandez conseil à un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.
Questions fréquentes
Peut-on supprimer une facture déjà émise ?
Est-ce qu'un ticket de caisse est une facture ?
À retenir
- C'est un document obligatoire pour toute vente entre professionnels (B2B).
- Elle doit respecter un formalisme strict sous peine d'amende fiscale.
- Elle sert de support à la déclaration et à la déduction de la TVA.