Définition
Transporter hors d’un État des produits du sol ou de l’industrie.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Exporter signifie vendre et envoyer des biens ou des services produits dans son propre pays vers un client situé à l'étranger. Par exemple, un artisan chocolatier belge qui vend ses tablettes à une épicerie fine au Canada réalise une opération d'exportation.
Étymologie
Issu du latin exportare, composé de ex- (hors de) et portare (porter). Initialement limité aux marchandises physiques transportées par mer, le terme englobe aujourd'hui les services et les produits numériques.
Exemples concrets
- Une PME française de cosmétiques qui vend ses crèmes de soin à un distributeur en Chine.
- Un consultant informatique indépendant (freelance) basé à Lyon qui réalise une mission de conseil pour une banque située à New York.
- Une entreprise de logiciel (SaaS) qui commercialise des abonnements à des utilisateurs dans le monde entier.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'exportation avec l'introduction : on parle d'exportation pour les ventes hors de l'Union européenne, alors que les échanges de marchandises à l'intérieur de l'UE sont appelés des livraisons intracommunautaires. À l'inverse, l'importation consiste à acheter des biens provenant de l'étranger pour les faire entrer sur le territoire national.
Cadre légal et recommandations
L'exportation est régie par le Code des douanes de l'Union (CDU) et les réglementations nationales. Fiscalement, les exportations hors UE sont généralement exonérées de TVA française, sous réserve de prouver la sortie réelle du territoire. Les entreprises doivent posséder un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour leurs formalités douanières.
Cas pratiques notables
L'utilisation des Incoterms (International Commercial Terms) est la norme de fait pour définir les responsabilités (coût, assurance, transport) entre vendeur et acheteur. Une mauvaise maîtrise des documents douaniers (comme le Document Administratif Unique - DAU) est la principale cause de contentieux et de redressements fiscaux en matière de TVA.
Conseils pratiques
Avant de vous lancer, réalisez une étude de marché et vérifiez les normes techniques ou sanitaires du pays de destination. Il est fortement recommandé d'utiliser les Incoterms pour sécuriser vos contrats et de solliciter l'accompagnement d'un transitaire ou d'un conseiller de la Team France Export. Pour sécuriser votre exonération de TVA, assurez-vous d'obtenir et de conserver le certificat de sortie du territoire fourni par les douanes.
Questions fréquentes
Dois-je facturer la TVA à mon client étranger ?
Qu'est-ce que le numéro EORI ?
Puis-je exporter des services ?
À retenir
- Vente de biens ou services en dehors des frontières nationales.
- Exonération de TVA sous conditions de justificatifs de sortie.
- Nécessite des formalités douanières spécifiques pour les pays hors Union européenne.