engin de déplacement personnel motorisé

En clair

Un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est un petit véhicule électrique conçu pour transporter une seule personne sur de courtes distances, comme une trottinette électrique ou un gyropode. Par exemple, un salarié qui utilise sa propre trottinette électrique pour parcourir les deux derniers kilomètres entre la gare et son bureau utilise un EDPM.

Étymologie

Le terme est une création administrative et juridique française apparue à la fin des années 2010 pour encadrer l'explosion des nouveaux modes de micro-mobilité électrique. Il s'est imposé avec le décret du 23 octobre 2019 intégrant ces engins dans le Code de la route.

Exemples concrets

• La trottinette électrique, le modèle le plus courant utilisé par les particuliers et les services de location en libre-service.
• La gyroroue (ou monocycle électrique) et le hoverboard, utilisés pour les déplacements urbains compacts.

Ne pas confondre avec…

À ne pas confondre avec le Vélo à Assistance Électrique (VAE) : l'EDPM dispose d'un moteur qui peut propulser l'engin sans effort de l'utilisateur, contrairement au VAE qui nécessite de pédaler. Il se distingue aussi des cyclomoteurs (scooters électriques classiques) car sa vitesse est bridée à 25 km/h et il ne nécessite pas d'immatriculation s'il respecte les normes EDPM.

Cadre légal et recommandations

Le Code de la route définit l'EDPM comme un véhicule de petite taille, sans place assise (sauf exception pour les engins de type gyropode), dont la vitesse maximale par construction est comprise entre 6 et 25 km/h. La réglementation impose un âge minimal (14 ans depuis 2023), l'interdiction de circuler sur les trottoirs et l'obligation d'un équipement (freins, feux, avertisseur sonore).

Cas pratiques notables

Depuis 2019, la jurisprudence confirme régulièrement l'obligation d'assurance de responsabilité civile spécifique pour ces engins. En cas d'accident sans assurance dédiée, le conducteur peut être lourdement condamné à indemniser les victimes sur ses propres deniers, l'assurance habitation classique ne couvrant généralement pas les véhicules terrestres à moteur.

Conseils pratiques

Pour les entreprises souhaitant mettre en place une flotte de trottinettes électriques pour leurs salariés, il est crucial de vérifier la conformité des engins (bridage à 25 km/h) et de souscrire un contrat d'assurance flotte spécifique. Il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable pour les questions de fiscalité (Forfait Mobilités Durables) et un conseiller en assurance pour couvrir les risques professionnels liés à ces déplacements.

À retenir

• Vitesse limitée obligatoirement à 25 km/h.
• Assurance responsabilité civile spécifique obligatoire.
• Circulation interdite sur les trottoirs (sauf dérogation locale).
• Âge minimum légal de 14 ans.

Synonymes & Antonymes