Définition
Document venant clore l’exécution comptable d’un marché.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le DGD est le document final qui récapitule l'ensemble des sommes dues et payées à la fin d'un chantier ou d'un marché public. C'est l'équivalent du "solde de tout compte" pour des travaux : il fixe le montant total que le client doit payer à l'entreprise pour clore définitivement le contrat.
Étymologie
Acronyme de Décompte Général et Définitif. Ce terme est né dans le droit des marchés publics pour désigner l'étape ultime du règlement financier d'un contrat de travaux.
Exemples concrets
- Une entreprise de maçonnerie termine la construction d'un gymnase municipal : le DGD est établi pour valider le montant final des travaux après avoir pris en compte les acomptes déjà versés et d'éventuelles pénalités de retard.
- À la fin de la rénovation d'un immeuble de bureaux, le maître d'œuvre prépare le décompte général que l'entreprise doit signer pour recevoir son dernier paiement.
Ne pas confondre avec…
Le DGD se distingue du projet de décompte final (établi par l'entreprise) et du décompte général (établi par le client). Il ne devient "définitif" (DGD) que lorsque les deux parties l'ont accepté ou que les délais de contestation sont dépassés.
Cadre légal et recommandations
En droit public, il est régi par le Code de la commande publique et le CCAG-Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales). Pour les marchés privés, c'est souvent la norme NF P 03-001 qui sert de cadre de référence.
Cas pratiques notables
Le principe d'intangibilité du DGD est une règle clé : une fois que le décompte est devenu définitif, aucune réclamation financière ultérieure concernant l'exécution du marché n'est recevable, même si une erreur de calcul est découverte plus tard.
Conseils pratiques
Ne signez jamais un DGD à la légère. Vérifiez scrupuleusement que tous les travaux supplémentaires ont été intégrés et que les pénalités appliquées sont justifiées. En cas de litige, l'assistance d'un expert-comptable pour la partie chiffrée et d'un avocat d'affaires pour la partie procédure est vivement recommandée pour éviter la forclusion (perte du droit d'agir).
Questions fréquentes
Que faire si je ne suis pas d'accord avec le montant du DGD ?
Le DGD couvre-t-il les malfaçons ?
Qui établit le DGD ?
À retenir
- Il marque la fin irrévocable des relations contractuelles financières.
- Le respect des délais de notification et de réponse est crucial pour ne pas perdre ses droits.
- Une fois signé sans réserve, on ne peut plus demander de suppléments de prix.