Définition
Déchet industriel qui, en raison de ses propriétés toxiques, inflammables, corrosives ou infectieuses, présente un danger pour la santé humaine ou pour l’environnement et doit être collecté, transporté et traité dans des filières spécialisées.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Un déchet industriel dangereux est un reste de production ou d'activité professionnelle qui contient des substances nocives pour l'homme ou la nature. Par exemple, les restes de solvants dans une imprimerie ou les huiles usagées d'un garage ne peuvent pas être jetés à la poubelle ordinaire car ils présentent un risque d'incendie, de corrosion ou d'empoisonnement.
Étymologie
Le mot déchet provient de l'ancien français « déchoir » (diminuer, tomber). L'adjectif industriel se rapporte à l'activité de transformation des matières, tandis que dangereux qualifie ce qui expose à un péril. La notion réglementaire de dangerosité s'est structurée en France à partir de la loi de 1975 sur l'élimination des déchets.
Exemples concrets
- Les solvants, vernis et peintures utilisés dans le bâtiment ou la carrosserie.
- Les batteries au plomb, les piles et les composants électroniques contenant des métaux lourds.
- Les boues de traitement d'effluents chimiques ou les déchets contenant de l'amiante.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue du Déchet Industriel Banal (DIB), qui regroupe les déchets non dangereux comme le carton, le bois ou le plastique non souillé. Il est également différent du déchet inerte (gravats, briques) qui ne subit aucune transformation physique ou chimique notable avec le temps.
Cadre légal et recommandations
Le cadre est fixé par le Code de l'environnement (article L541-1-1 et suivants) et la Directive-cadre européenne 2008/98/CE. Ces déchets sont répertoriés dans la nomenclature européenne des déchets par un code à six chiffres accompagné d'un astérisque (*).
Cas pratiques notables
La réglementation impose le principe de responsabilité du producteur : l'entreprise est responsable de son déchet jusqu'à son élimination finale, même si elle paie un prestataire pour l'enlever. Depuis 2022, la traçabilité via l'outil numérique Trackdéchets est devenue obligatoire pour garantir un suivi transparent.
Conseils pratiques
Identifiez précisément vos flux de déchets dès la source pour éviter de polluer des bacs de recyclage classiques, ce qui augmenterait vos coûts de traitement. Veillez à ce que vos zones de stockage soient étanches et équipées de bacs de rétention pour éviter les fuites dans le sol. Pour la mise en conformité de votre gestion des déchets, consultez une société spécialisée en gestion environnementale ou un expert-comptable pour intégrer ces coûts dans votre business model.
Questions fréquentes
Qui est responsable si le transporteur pollue avec mes déchets ?
Qu'est-ce que Trackdéchets ?
Un artisan est-il concerné par ces règles ?
À retenir
- Le mélange de déchets dangereux avec d'autres types de déchets est strictement interdit.
- La traçabilité est obligatoire via le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD).
- L'étiquetage et le conditionnement spécifique sont requis pour le transport et le stockage.