Définition
Cession de créance qu'une entreprise fait à une banque pour une courte durée, suffisante pour que la créance soit recouvrée par l'entreprise cessionnaire.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le Dailly est une solution de financement qui permet à une entreprise d'obtenir de l'argent immédiatement en remettant ses factures clients à sa banque. Au lieu d'attendre le règlement à l'échéance (souvent 30 ou 60 jours), la banque avance la somme à l'entreprise, moyennant des intérêts et des frais.
Étymologie
Le terme tire son origine du nom d'Étienne Dailly, sénateur français qui a porté la loi du 2 janvier 1981. Cette loi a été créée pour simplifier les formalités de transmission des créances professionnelles, qui étaient auparavant très lourdes.
Exemples concrets
- Une entreprise de nettoyage qui vient de terminer un contrat pour une mairie cède sa facture à la banque pour payer ses salariés sans attendre le délai de paiement de l'administration.
- Une PME industrielle utilise sa ligne de crédit Dailly pour transformer ses factures de ventes de machines en liquidités immédiates afin d'acheter des matières premières.
Ne pas confondre avec…
À la différence de l'affacturage (factoring), le Dailly est souvent une relation directe entre l'entreprise et sa banque sans que la gestion du recouvrement ne soit obligatoirement déléguée. Contrairement à l'escompte, il ne repose pas sur un effet de commerce physique (comme une lettre de change) mais sur un simple bordereau listant les factures.
Cadre légal et recommandations
Le dispositif est encadré par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du Code monétaire et financier. Il impose l'utilisation d'un document spécifique appelé "bordereau de cession de créances professionnelles".
Cas pratiques notables
La jurisprudence précise que la banque devient propriétaire de la créance dès la remise du bordereau daté. Cependant, si le client (le débiteur) n'a pas été officiellement notifié, il peut toujours se libérer de sa dette en payant directement l'entreprise d'origine.
Conseils pratiques
Le Dailly est très efficace pour gérer une croissance rapide qui pèse sur la trésorerie. Soyez vigilant sur le coût global (taux d'intérêt et commissions) et veillez à la qualité de votre poste client, car la banque peut refuser de financer des clients jugés trop risqués. Il est conseillé de faire analyser vos contrats de financement par un expert-comptable ou un conseil financier.
Questions fréquentes
Le client final est-il informé de l'opération ?
Que se passe-t-il si le client ne paie jamais ?
À retenir
- Outil de financement de trésorerie à court terme.
- Transformation rapide des factures clients en cash.
- Concerne uniquement les créances sur des clients professionnels (B2B) ou publics.