crédit additionnel

nom

Définition

Crédit nouveau consenti par un syndicat de banques ou organismes financiers dans le cadre d’accords de restructuration de la dette de certains pays.

Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness

Avertissement : cette information est purement éducative. Elle ne remplace pas un conseil expert. Consultez votre conseiller pour toute question personnelle de business.

En clair

Le crédit additionnel est un nouveau prêt accordé à un emprunteur (État ou entreprise) qui rencontre des difficultés financières et qui possède déjà des dettes importantes. Il intervient généralement pour éviter la faillite en apportant de la trésorerie fraîche, par exemple lorsqu'une entreprise obtient une rallonge de sa banque pour payer ses salaires pendant une phase de restructuration.

Étymologie

Issu du latin credere (croire, faire confiance) et du mot « addition » (ajouter). Ce terme a pris une dimension technique dans les années 1980 lors des crises de la dette des pays en développement, désignant l'argent frais injecté par les banques pour maintenir l'activité économique.

Exemples concrets

  • Un État en crise de liquidités recevant de nouveaux fonds de la part d'un groupement de banques internationales pour stabiliser son économie.
  • Une entreprise en procédure de conciliation qui obtient de ses partenaires bancaires une ligne de crédit supplémentaire pour financer ses stocks.

Ne pas confondre avec…

Il se distingue du refinancement, qui consiste à remplacer une dette existante par une nouvelle (souvent avec un meilleur taux), alors que le crédit additionnel ajoute une nouvelle dette. Il diffère aussi du crédit revolving car il est souvent conditionné à un plan de sauvetage spécifique.

Cadre légal et recommandations

En France, le concept est encadré par le Code de commerce, notamment à travers le privilège de conciliation (article L611-11). Ce cadre protège les créanciers qui apportent de l'argent frais (« New Money ») lors d'une procédure amiable validée par le tribunal.

Cas pratiques notables

La jurisprudence française accorde une importance capitale au « privilège de New Money » : en cas de liquidation judiciaire ultérieure, les prêteurs ayant consenti un crédit additionnel lors d'une conciliation homologuée sont remboursés avant les créanciers antérieurs.

Conseils pratiques

Si votre entreprise traverse une crise de trésorerie, n'attendez pas la rupture de paiement pour négocier un crédit additionnel. Recherchez l'appui d'un expert-comptable ou d'un avocat spécialisé en entreprises en difficulté pour déclencher une procédure de conciliation, ce qui rassurera les banques grâce au cadre protecteur de la loi.

Questions fréquentes

Le crédit additionnel est-il plus cher qu'un prêt classique ?
Souvent oui, car il présente un risque plus élevé pour le prêteur. Toutefois, dans le cadre d'un plan de restructuration, les taux peuvent être encadrés pour favoriser le sauvetage. Demandez conseil à un avocat d'affaires.
Une PME peut-elle en bénéficier ?
Oui, notamment lors de procédures de prévention comme le mandat ad hoc ou la conciliation, si elle prouve que cet apport permet de pérenniser l'activité.
Qui décide de l'octroi d'un tel crédit ?
Généralement un pool bancaire (syndicat) ou des organismes institutionnels comme le FMI pour les États.

À retenir

  • Il s'agit d'un apport d'argent frais pour un acteur déjà endetté et en difficulté.
  • C'est un outil stratégique de restructuration pour éviter la cessation de paiements.
  • Il est souvent assorti de garanties de remboursement prioritaires (privilège de New Money).

Synonymes & Antonymes

Synonymes

argent frais apport de liquidités New Money financement de secours

Antonymes

désendettement remboursement de dette apurement du passif