Définition
Utilisation en commun d’une voiture particulière.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le covoiturage consiste à partager l'usage d'une voiture privée pour un trajet commun, où le conducteur et les passagers se répartissent les frais (essence, péages). Par exemple, un salarié qui transporte deux collègues sur son trajet domicile-travail et reçoit d'eux une participation financière pour compenser ses dépenses.
Étymologie
Composé du préfixe co- (ensemble) et du mot voiturage. Le terme s'est popularisé en France à partir des années 1990 et 2000 avec l'émergence des préoccupations environnementales et le développement des plateformes numériques de mise en relation.
Exemples concrets
- Le covoiturage de courte distance via une application dédiée pour se rendre au bureau chaque matin.
- Le covoiturage de longue distance entre particuliers pour des trajets de vacances, permettant de réduire l'empreinte carbone et le budget transport.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le VTC ou le taxi, qui sont des activités professionnelles à but lucratif. Dans le covoiturage, le conducteur ne doit pas réaliser de bénéfice. Il se distingue aussi de l'autopartage, où l'on loue un véhicule mis à disposition en libre-service sans conducteur.
Cadre légal et recommandations
Encadré par le Code des transports (notamment la Loi d'Orientation des Mobilités ou Loi LOM). En France, le covoiturage est défini comme l'utilisation en commun d'un véhicule par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais. Les revenus perçus dans ce strict cadre sont exonérés d'impôt sur le revenu (CGI, art. 81).
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne que si la participation demandée par le conducteur excède le coût réel du trajet (incluant l'usure du véhicule), l'activité peut être requalifiée en transport illégal de personnes (exercice illégal de la profession de taxi ou VTC).
Conseils pratiques
Pour les entreprises, mettre en place une politique de covoiturage peut réduire les besoins en stationnement et améliorer la politique RSE. Utilisez le 'Forfait Mobilités Durables' pour verser une indemnité exonérée de cotisations sociales aux salariés pratiquant le covoiturage. Pour toute mise en œuvre d'un plan de mobilité, sollicitez l'avis d'un conseil en ressources humaines ou d'un avocat spécialisé en droit social.
Questions fréquentes
Le conducteur doit-il déclarer l'argent reçu aux impôts ?
L'assurance du véhicule couvre-t-elle le covoiturage ?
À retenir
- Partage des frais réels uniquement (pas de profit pour le conducteur).
- Obligation d'assurance (la responsabilité civile du conducteur couvre généralement les passagers).
- Incitations fiscales possibles pour les entreprises via le Forfait Mobilités Durables.