Définition
Contrat d’échange par lequel les parties s’engagent à échanger un taux d’intérêt contre le rendement d’une action.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le contrat d’échange sur actions est un accord financier entre deux parties qui décident d'échanger des flux d'argent. Concrètement, une personne s'engage à payer un taux d'intérêt fixe ou variable à une banque, tandis que la banque s'engage à lui reverser la performance d'une action précise (hausse du cours et dividendes). C'est un moyen de parier sur la hausse d'une action sans avoir à l'acheter réellement.
Étymologie
Traduction du terme anglais Equity Swap. Le mot « swap » signifie « échange » en anglais, un terme apparu dans le milieu financier dans les années 1980 pour désigner les contrats d'échange de flux financiers.
Exemples concrets
- Un fonds d'investissement veut profiter de la hausse de l'action LVMH sans mobiliser le capital nécessaire pour acheter les titres : il signe un swap où il paie un intérêt annuel de 2 % à une banque en échange de la performance de l'action.
- Une grande entreprise possède des actions d'une filiale et souhaite se protéger contre une baisse de leur valeur en échangeant le rendement de ces actions contre un taux d'intérêt stable.
Ne pas confondre avec…
À la différence d'un achat d'action classique, le contrat d'échange ne donne pas de droit de vote lors des assemblées générales car l'investisseur ne possède pas physiquement les titres. Il se distingue aussi du contrat à terme (Future) par sa flexibilité contractuelle, car il est souvent négocié sur mesure (gré à gré) entre deux institutions.
Cadre légal et recommandations
En France, ces contrats sont encadrés par le Code monétaire et financier et surveillés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ils sont souvent régis par des conventions-cadres comme celles de la FBF (Fédération Bancaire Française) ou de l'ISDA au niveau international. Le règlement européen EMIR impose également des règles de transparence et de compensation pour ces produits dérivés.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française, notamment via l'AMF, impose une transparence stricte sur ces contrats lorsqu'ils sont utilisés pour monter de façon occulte au capital d'une société cotée. Si le swap permet d'acquérir les titres à terme ou donne une influence significative, il doit être déclaré au titre des franchissements de seuils.
Conseils pratiques
Pour une PME ou un dirigeant, l'usage de contrats d'échange sur actions est une stratégie sophistiquée qui comporte des risques de contrepartie (le risque que la banque ne puisse pas payer) et de marché. Ce type d'outil doit impérativement être intégré dans une stratégie globale de gestion de trésorerie ou de couverture, validée par un expert-comptable, un avocat d'affaires ou un conseiller en investissements financiers.
Questions fréquentes
Puis-je perdre de l'argent avec un swap d'actions ?
Est-ce que je reçois les dividendes ?
Quelle est la durée de ce contrat ?
À retenir
- Permet de s'exposer à une action sans la posséder.
- Échange d'un rendement variable (l'action) contre un coût fixe (le taux d'intérêt).
- Produit complexe réservé généralement aux investisseurs avertis ou institutionnels.