Définition
Aptitude d’une cavité organique à changer de volume sous l’influence d’une variation de pression.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
En business, la compliance (ou conformité) désigne l'ensemble des processus qu'une entreprise met en place pour respecter les lois, les règlements et les normes éthiques qui s'appliquent à elle. Par exemple, une entreprise qui installe des outils pour protéger les données de ses clients respecte la compliance liée au RGPD.
Étymologie
Vient de l'anglais to comply with (se conformer à). L'origine lointaine est française (le verbe complir, accomplir), mais le sens actuel en management nous vient des États-Unis suite aux scandales financiers des années 2000. En médecine et physiologie, le terme désigne la capacité d'un organe (poumon, vaisseau) à se déformer sous l'effet de la pression.
Exemples concrets
- Une banque qui vérifie l'origine des fonds d'un client pour lutter contre le blanchiment d'argent.
- Une PME qui met en place un code de conduite pour prévenir les tentatives de corruption avec ses fournisseurs.
- En physiologie, la mesure de la compliance pulmonaire pour évaluer la souplesse des poumons d'un patient.
Ne pas confondre avec…
La compliance se distingue de l'éthique : la première est une obligation de respecter des règles précises (souvent légales), tandis que la seconde relève de la morale et des valeurs de l'entreprise. On la distingue aussi de l'audit, qui est le contrôle ponctuel, alors que la compliance est une démarche continue.
Cadre légal et recommandations
En France, la Loi Sapin II (2016) impose aux grandes entreprises des mesures de lutte contre la corruption. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre la compliance numérique. Le non-respect peut entraîner des amendes records de la part de l'AFA (Agence Française Anticorruption) ou de la CNIL.
Cas pratiques notables
Les décisions de la Commission des sanctions de l'AFA soulignent régulièrement que l'absence de cartographie des risques constitue un manquement grave, même si aucun fait de corruption n'a été constaté.
Conseils pratiques
Pour bien gérer votre compliance, commencez par identifier les réglementations clés de votre secteur (santé, bâtiment, export). Il est recommandé de désigner un référent interne et de solliciter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour réaliser un diagnostic initial et éviter des sanctions lourdes.
Questions fréquentes
Une TPE est-elle concernée par la compliance ?
Quelle est la différence avec la conformité ?
À retenir
- C'est une protection juridique et réputationnelle pour l'entreprise.
- Elle concerne aussi bien la fiscalité, l'environnement que le droit du travail.
- Elle devient un critère de sélection majeur pour les donneurs d'ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants.