Définition
Qui peut être commissionné.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'adjectif commissionnable qualifie une opération commerciale, un produit ou un montant financier qui donne droit au paiement d'une commission. Par exemple, si un vendeur touche une prime sur chaque abonnement vendu, on dit que cet abonnement est un produit commissionnable.
Étymologie
Dérivé du mot « commission » avec le suffixe « -able » (exprimant la possibilité). Le terme commission provient du latin commissio, signifiant l'action de confier une tâche. Dans le monde des affaires, l'usage a évolué pour désigner la rémunération versée à celui qui réalise une transaction pour le compte d'autrui.
Exemples concrets
- Le chiffre d'affaires hors taxes (CA HT) réalisé par un apporteur d'affaires est le montant commissionnable.
- Dans le secteur de l'assurance, seuls certains contrats spécifiques (comme la prévoyance) peuvent être déclarés commissionnables à un taux plus élevé que l'auto.
- Une vente n'est souvent considérée comme commissionnable qu'une fois le délai de rétractation du client dépassé.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le chiffre d'affaires encaissé et le montant commissionnable. Un contrat peut prévoir que certains frais (frais de port, taxes, remises exceptionnelles) sont exclus de la base de calcul de la commission. De même, un produit peut être vendu sans être commissionnable si la marge est trop faible pour l'entreprise.
Cadre légal et recommandations
En France, le cadre est défini par le Code du travail pour les salariés (notamment les VRP) et par le Code de commerce pour les agents commerciaux. Le contrat doit obligatoirement préciser la base de calcul (l'assiette commissionnable), le taux applicable et les conditions de versement. La loi interdit généralement de calculer une commission sur la TVA.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française impose que les éléments composant la rémunération variable soient basés sur des éléments objectifs et indépendants de la seule volonté de l'employeur. Si le caractère commissionnable d'une vente est flou dans le contrat, les juges tendent souvent à interpréter la clause en faveur du salarié ou de l'agent commercial.
Conseils pratiques
Pour un chef d'entreprise, soyez extrêmement précis dans la rédaction de vos contrats d'apport d'affaires ou de travail : définissez si le montant commissionnable est le prix catalogue ou le prix après remise. Pour un commercial, demandez toujours un récapitulatif écrit des montants commissionnés pour chaque période de paie. Il est vivement conseillé de faire relire vos contrats par un avocat d'affaires ou un expert-comptable pour éviter les litiges sur le calcul des variables.
Questions fréquentes
Le montant commissionnable inclut-il les frais de port ?
Une vente annulée reste-t-elle commissionnable ?
À retenir
- C'est l'assiette de calcul (le montant de base) qui sert à déterminer la rémunération variable.
- Le caractère commissionnable doit être défini précisément par contrat écrit.
- Le montant est presque toujours calculé sur le Hors Taxes (HT).