Définition
Commission payée par un emprunteur à un syndicat d’établissements de crédit ou d’institutions financières en rémunération de la garantie de bonne fin de l’opération.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La commission de garantie est une somme d'argent payée par un emprunteur (une entreprise ou un particulier) à un organisme qui accepte de se porter garant pour lui. Si l'emprunteur ne peut plus rembourser son prêt, cet organisme prendra le relais auprès de la banque. C'est un peu comme une assurance qui permet d'obtenir un crédit plus facilement.
Étymologie
Le terme vient du latin commissio (action de confier une tâche) et du germanique werento (protection). Dans le langage bancaire moderne, elle désigne la rémunération du service de cautionnement.
Exemples concrets
- Une PME qui souhaite obtenir un prêt de 200 000 € paie une commission de garantie à Bpifrance pour que cet organisme garantisse 50 % du montant auprès de sa banque commerciale.
- Un artisan qui fait appel à une société de caution mutuelle (comme la SIAGI) pour sécuriser son prêt d'installation en échange d'une cotisation unique.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec les frais de dossier, qui couvrent l'analyse administrative du prêt, ni avec l'assurance emprunteur (ADI), qui couvre les risques de santé ou de décès du dirigeant. La commission de garantie, elle, couvre exclusivement le risque de défaut de paiement de l'entreprise.
Cadre légal et recommandations
En France, ce mécanisme est encadré par le Code monétaire et financier. Les sociétés de caution mutuelle et les organismes de garantie sont soumis à l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Conseils pratiques
Lors de la négociation de votre prêt, vérifiez si la commission est prélevée en une seule fois au départ ou étalée sur la durée du crédit. Pour les décisions financières importantes et l'analyse du coût global de votre financement, il est fortement recommandé de solliciter l'avis de votre expert-comptable ou d'un conseil en financement.
Questions fréquentes
Est-ce que la commission de garantie est obligatoire ?
Peut-on négocier le montant de cette commission ?
À retenir
- Elle facilite l'accès au crédit pour les entreprises qui manquent de garanties personnelles ou immobilières.
- Elle est généralement calculée en pourcentage du montant garanti ou du montant total du prêt.
- Elle n'est pas récupérable à la fin du crédit, car elle rémunère le risque porté par le garant.