Définition
Relatif à un cartel, une entente.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Se dit d'une entreprise, d'une pratique ou d'un accord qui vise à fausser la concurrence en s'entendant secrètement avec des rivaux. Par exemple, si trois entreprises de BTP s'accordent à l'avance sur laquelle d'entre elles remportera un marché public en proposant des prix artificiellement élevés, elles adoptent un comportement cartelliste.
Étymologie
Dérivé du mot "cartel", lui-même issu de l'italien cartello qui désignait initialement un défi ou une affiche. Dans le domaine économique, le terme s'est imposé au XIXe siècle pour désigner des groupements d'entreprises cherchant à contrôler un marché.
Exemples concrets
- Le partage secret de zones géographiques entre plusieurs fournisseurs d'énergie pour ne pas se faire concurrence.
- L'entente sur les prix de vente entre des fabricants de produits de grande consommation (comme le célèbre cartel des produits d'entretien).
Ne pas confondre avec…
À distinguer d'un consortium ou d'un GIE (Groupement d'Intérêt Économique), qui sont des collaborations légales, transparentes et souvent déclarées. Le comportement cartelliste est caractérisé par son caractère occulte et son intention de nuire à la libre concurrence.
Cadre légal et recommandations
En France, l'article L420-1 du Code de commerce interdit strictement les ententes. Au niveau européen, c'est l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui réprime ces pratiques. Les sanctions peuvent atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial du groupe.
Cas pratiques notables
L'Autorité de la concurrence a lourdement sanctionné des comportements cartellistes dans divers secteurs, tels que le "cartel des compotes" ou le "cartel du jambon", soulignant que même des échanges d'informations sensibles (prix futurs, volumes) suffisent à caractériser l'infraction.
Conseils pratiques
Pour protéger votre entreprise, mettez en place une charte de conformité et formez vos collaborateurs (notamment les commerciaux) à ne jamais échanger d'informations tarifaires avec la concurrence. Si vous soupçonnez une pratique cartelliste dont vous seriez victime ou partie prenante, contactez immédiatement un avocat d'affaires pour évaluer les risques et les recours possibles.
Questions fréquentes
Peut-on dénoncer un comportement cartelliste ?
Un accord verbal suffit-il à être puni ?
Est-ce que cela concerne les petites entreprises ?
À retenir
- Désigne une stratégie d'entente illégale entre concurrents.
- Vise généralement à fixer les prix ou à se répartir la clientèle.
- Expose les entreprises à des amendes administratives et des sanctions pénales très lourdes.