Définition
Mode de rémunération dans lequel un professionnel de santé ou un établissement reçoit une somme fixe pour chaque patient inscrit, indépendamment du nombre d’actes réalisés
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La capitation est un mode de financement où un professionnel de santé (comme un médecin) reçoit une somme d'argent fixe et régulière pour chaque patient dont il a la responsabilité, quel que soit le nombre de consultations effectuées. Par exemple, un médecin reçoit un montant annuel forfaitaire pour suivre un patient âgé, que ce patient vienne le voir deux ou dix fois dans l'année.
Étymologie
Issu du latin caput (la tête). Historiquement, la capitation désignait un impôt par tête (par individu). Dans le domaine de l'économie de la santé, le terme a été repris pour désigner un paiement calculé par personne inscrite plutôt que par acte médical réalisé.
Exemples concrets
- Le système des médecins de famille au Royaume-Uni (NHS), où le cabinet reçoit un budget global basé sur le nombre de patients enregistrés.
- En France, le forfait patientèle versé par l'Assurance Maladie aux médecins traitants pour la gestion des dossiers et le suivi des pathologies lourdes.
- Certains réseaux de soins privés (HMO aux USA) qui allouent un budget fixe par assuré pour couvrir l'ensemble de ses besoins de santé annuels.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le paiement à l'acte (rémunération déclenchée à chaque consultation ou examen) ou la tarification à l'activité (T2A) utilisée dans les hôpitaux, qui dépend de la lourdeur des interventions réalisées. La capitation se distingue aussi du salariat car le professionnel reste souvent indépendant mais avec un revenu forfaitisé.
Cadre légal et recommandations
En France, ce mode de rémunération est encadré par le Code de la sécurité sociale et les conventions médicales nationales négociées entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins. Il est de plus en plus utilisé pour stabiliser les revenus des médecins face au vieillissement de la population.
Conseils pratiques
Pour les gestionnaires de centres de santé ou les médecins libéraux, il est crucial de bien suivre le 'mix' de revenus (actes vs forfaits). Un passage important vers la capitation nécessite un pilotage précis de sa patientèle avec un logiciel de gestion adapté. Il est recommandé de solliciter un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable pour évaluer l'équilibre économique de ce modèle selon votre spécialité.
Questions fréquentes
La capitation est-elle le mode de rémunération principal en France ?
Est-ce avantageux pour le patient ?
À retenir
- Offre une visibilité financière au professionnel grâce à un revenu garanti par patient.
- Incite à la prévention plutôt qu'à la multiplication d'actes inutiles.
- Présente un risque de dérive si le forfait ne couvre pas les coûts réels des soins pour les patients les plus fragiles.