capitatif

En clair

L'adjectif capitatif qualifie un impôt ou une taxe dont le montant est fixe par personne, quel que soit le niveau de revenu ou de richesse de l'individu. Par exemple, si une commune décidait de faire payer 50 € à chaque habitant pour l'entretien des parcs, il s'agirait d'une taxe capitative.

Étymologie

Vient du latin caput signifiant « tête ». Historiquement, le terme est lié à la « capitation », un impôt instauré sous l'Ancien Régime en France, qui était perçu « par tête ».

Exemples concrets

• La capitation, impôt royal créé en 1695 pour financer les guerres de Louis XIV.
• La redevance audiovisuelle (supprimée en France en 2022) était une forme de contribution capitative par foyer, car son montant était identique pour tous, indépendamment des revenus.
• Une cotisation forfaitaire par salarié imposée à une entreprise pour un service de santé au travail.

Ne pas confondre avec…

Il se distingue de l'impôt proportionnel (qui applique un pourcentage fixe, comme la TVA) et de l'impôt progressif (dont le taux augmente avec la richesse, comme l'impôt sur le revenu). L'impôt capitatif est souvent jugé moins équitable car il pèse plus lourdement sur les petits budgets.

Cadre légal et recommandations

En droit français, l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 pose le principe de la contribution commune répartie en raison des facultés des citoyens. Cela rend l'usage d'impôts strictement capitatifs très rare et encadré, car ils ne tiennent pas compte de la capacité contributive.

Cas pratiques notables

Le Conseil Constitutionnel veille à ce que les prélèvements obligatoires ne présentent pas un caractère de rupture d'égalité devant les charges publiques. Il censure ou limite les taxes forfaitaires trop élevées qui frapperaient de manière disproportionnée les foyers les plus modestes.

Conseils pratiques

Pour un dirigeant d'entreprise, il est crucial de distinguer les charges fixes « par tête » (comme certaines cotisations sociales minimales ou mutuelles) des charges proportionnelles à la masse salariale. Les coûts capitatifs pèsent davantage sur la rentabilité lors de l'embauche de bas salaires. Il est recommandé de faire valider son plan de charge par un expert-comptable pour anticiper ces effets de seuil.

À retenir

• Désigne une taxe dont le montant est identique pour chaque individu (« par tête »).
• S'oppose aux principes de progressivité et de proportionnalité.
• Concept plus historique que moderne dans le système fiscal français actuel.

Synonymes & Antonymes