Définition
bordereaux de suivi de cargaison.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le BSC est un document électronique obligatoire pour exporter des marchandises par mer vers certains pays, principalement en Afrique de l'Ouest et centrale. Il permet aux autorités du pays d'arrivée de connaître précisément la nature et la valeur des produits avant qu'ils n'entrent sur le territoire. Par exemple, une entreprise française exportant du matériel agricole vers le Bénin doit obligatoirement obtenir ce bordereau pour que sa marchandise puisse être déchargée et dédouanée.
Étymologie
Acronyme de Bordereau de Suivi de Cargaison. Il est l'équivalent francophone de l'anglais ECTN (Electronic Cargo Tracking Note). Son usage s'est généralisé avec la numérisation des procédures douanières internationales.
Exemples concrets
- Une PME de cosmétiques expédiant un conteneur vers le port de Dakar au Sénégal.
- Un négociant en bois envoyant des grumes vers la Côte d'Ivoire.
- Une entreprise de logistique gérant un envoi de véhicules d'occasion vers le Togo.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le BSC avec le connaissement maritime (Bill of Lading) : le connaissement est le contrat de transport et de propriété, alors que le BSC est une formalité administrative et statistique imposée par l'État de destination. Il se distingue aussi de la déclaration en douane classique effectuée au départ du pays exportateur.
Cadre légal et recommandations
Le BSC repose sur les réglementations nationales des pays importateurs, souvent encadrées par des conseils nationaux des chargeurs. Au niveau international, il s'inscrit dans les recommandations de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour la sécurisation et la facilitation du commerce mondial.
Cas pratiques notables
Le défaut de présentation du BSC à l'arrivée du navire entraîne systématiquement des amendes lourdes imposées par les autorités portuaires et douanières, ainsi que le blocage de la marchandise, générant des frais de stockage (surestaries) importants.
Conseils pratiques
Anticipez la création du BSC dès le chargement de votre conteneur. Les informations saisies doivent être strictement identiques à celles figurant sur votre facture commerciale et votre liste de colisage. Pour sécuriser vos premières exportations, faites appel à un commissionnaire de transport ou un transitaire spécialisé sur la zone géographique visée, car chaque pays peut avoir ses propres spécificités de saisie.
Questions fréquentes
Qui doit payer et créer le BSC ?
Peut-on régulariser un BSC après l'arrivée du bateau ?
Est-ce nécessaire pour le transport aérien ?
À retenir
- Indispensable pour la plupart des exportations maritimes vers l'Afrique subsaharienne.
- Doit être créé et validé avant l'arrivée (et souvent juste après le départ) du navire.
- Son absence bloque le dédouanement et expose à de fortes pénalités financières.