BL

En clair

Le Bon de Livraison (BL) est un document remis par un fournisseur à son client au moment de la livraison de marchandises. Il liste précisément la nature et la quantité des produits livrés, permettant ainsi au destinataire de vérifier que la réception est conforme à sa commande. Par exemple, une boutique de fleurs recevant 50 vases vérifiera que le nombre indiqué sur le BL correspond bien au contenu des cartons avant de signer.

Étymologie

Acronyme de « Bon de Livraison ». L'usage du terme s'est imposé dans le commerce et la logistique pour formaliser l'étape du transfert physique des biens, par opposition au transfert de propriété ou au paiement.

Exemples concrets

• Un restaurateur qui reçoit ses produits frais et pointe chaque article sur le BL du grossiste.
• Un client e-commerce qui trouve un bordereau de livraison à l'intérieur de son colis listant les vêtements commandés.
• Une entreprise de BTP recevant des palettes de parpaings sur un chantier.

Ne pas confondre avec…

Le BL se distingue de la facture qui est un document comptable déclenchant le paiement. Il diffère aussi du bon de commande, qui est le document émis par l'acheteur pour exprimer son besoin. Enfin, il ne faut pas le confondre avec la lettre de voiture, qui concerne spécifiquement le contrat de transport entre l'expéditeur et le transporteur.

Cadre légal et recommandations

Le Code de commerce n'impose pas de forme stricte pour le BL, mais il constitue une preuve essentielle de l'exécution du contrat de vente. La signature du BL (l'émargement) atteste que la livraison a bien eu lieu. Les documents commerciaux, dont les BL, doivent être conservés pendant 10 ans pour des raisons fiscales et juridiques.

Cas pratiques notables

La jurisprudence rappelle régulièrement que la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur légale. Pour être valables, les réserves notées sur le BL doivent être précises, significatives et complètes (ex : « 2 bouteilles brisées » et non « colis abîmé »).

Conseils pratiques

Prenez toujours le temps de vérifier la marchandise en présence du livreur avant de signer le BL. Si vous constatez des dommages, décrivez-les avec précision sur le document. Pour les entreprises gérant des stocks importants, la digitalisation des BL permet un meilleur suivi des entrées et facilite l'archivage légal. En cas de doute sur vos conditions générales de vente (CGV) liées à la livraison, consultez un avocat spécialisé.

À retenir

• Le BL sert à vérifier la conformité de la livraison (quantité et état).
• La signature sans réserve vaut acceptation de la marchandise en l'état.
• C'est une pièce justificative indispensable en cas de litige commercial.

Synonymes & Antonymes