Définition
Durée couverte par le bilan comptable et le compte de résultat, généralement une année calendaire en France mais pas obligatoire.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'année fiscale est la période de 12 mois durant laquelle une entreprise enregistre toutes ses opérations (ventes, achats, salaires) pour calculer son bénéfice ou sa perte. Par exemple, une entreprise peut choisir de commencer son année fiscale le 1er janvier (comme l'année civile) ou le 1er septembre pour suivre le rythme d'une année scolaire.
Étymologie
Le mot « année » vient du latin annus (cycle). L'adjectif « fiscal » dérive de fiscus, qui désignait en latin le panier d'osier servant à récolter l'argent des impôts. Historiquement, le terme désignait le calendrier de l'État pour collecter les taxes avant de s'étendre à la gestion comptable des entreprises.
Exemples concrets
- Une boutique de jouets réalise une grosse partie de son chiffre d'affaires en décembre ; elle peut choisir de clôturer son année fiscale au 31 janvier pour avoir le temps de comptabiliser ses ventes de Noël sereinement.
- Une entreprise de jardinage peut préférer une clôture au 31 octobre, une fois la haute saison terminée.
Ne pas confondre avec…
Bien que souvent confondue avec l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre), l'année fiscale peut être décalée. On parle aussi d'exercice comptable : l'année fiscale désigne l'aspect déclaratif vis-à-vis des impôts, tandis que l'exercice comptable désigne la vie de l'entreprise durant cette même période.
Cadre légal et recommandations
En France, l'article L123-12 du Code de commerce impose la tenue d'une comptabilité par périodes de 12 mois. Le Code Général des Impôts (CGI) fixe les règles de dépôt de la liasse fiscale. Pour une clôture au 31 décembre, la déclaration doit généralement être déposée en mai.
Cas pratiques notables
Le principe de « permanence des méthodes » impose de ne pas changer la date de clôture de son année fiscale chaque année sans raison valable, afin de permettre la comparaison des résultats d'une année sur l'autre.
Conseils pratiques
Le choix de la date de clôture est stratégique. Si votre activité est saisonnière, clôturez après votre pic d'activité pour avoir une trésorerie optimale au moment du bilan. Avant de fixer ou modifier cette date, demandez une simulation à votre expert-comptable ou à votre conseiller fiscal pour anticiper le décalage des paiements d'impôts.
Questions fréquentes
Peut-on changer la date de clôture de son année fiscale ?
Une année fiscale peut-elle durer plus de 12 mois ?
À retenir
- Dure généralement 12 mois, sauf lors de la création ou de la cessation de l'entreprise.
- La date de clôture est choisie librement dans les statuts de l'entreprise (sauf exceptions pour certaines professions libérales).
- Détermine l'échéance du paiement de l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l'Impôt sur le Revenu (IR).