Définition
Réduction temporaire du temps de travail et de la rémunération qui s’applique à tout ou partie du personnel d’une même entreprise.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'activité partielle est un dispositif permettant à une entreprise de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés ou de fermer temporairement tout ou partie d'un établissement en cas de difficultés (crise économique, sinistre, etc.). L'objectif est d'éviter les licenciements : l'employeur verse une indemnité au salarié pour les heures non travaillées, et reçoit en retour une aide financière de l'État. Par exemple, une usine qui ne peut plus produire faute de matières premières peut mettre ses ouvriers en activité partielle plutôt que de les licencier.
Étymologie
Anciennement appelé « chômage partiel » ou « chômage technique », le terme a évolué vers « activité partielle » dans le langage administratif français pour souligner que le contrat de travail n'est pas rompu mais seulement suspendu ou réduit.
Exemples concrets
- Une entreprise de bâtiment qui doit arrêter ses chantiers pendant plusieurs semaines à cause d'une météo exceptionnelle (gel prolongé, tempête).
- Un commerce de centre-ville qui subit une baisse brutale d'activité suite à des travaux de voirie bloquant l'accès à sa rue.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'activité partielle avec le chômage (où le contrat est rompu) ou le temps partiel (qui est une modalité d'organisation du travail choisie et durable inscrite au contrat de travail). L'activité partielle est par nature exceptionnelle et temporaire.
Cadre légal et recommandations
Le dispositif est régi par le Code du travail (articles L5122-1 et suivants). Il nécessite une demande d'autorisation préalable auprès de l'administration (DDETS). Les motifs admis incluent la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement, un sinistre, ou des circonstances de caractère exceptionnel.
Cas pratiques notables
Lors de la crise sanitaire de 2020, une jurisprudence abondante et des décrets successifs ont précisé les modalités de contrôle a posteriori par l'administration pour vérifier la réalité des difficultés invoquées par les entreprises et éviter les fraudes (travail dissimulé pendant les heures déclarées chômées).
Conseils pratiques
Pour une TPE ou PME, la demande doit être faite sur le portail internet dédié du ministère du Travail. Il est impératif de consulter votre expert-comptable pour le calcul exact des indemnités et de l'allocation, car les taux varient régulièrement selon les décrets. N'oubliez pas d'informer et de consulter le Comité Social et Économique (CSE) si votre entreprise en dispose avant de lancer la procédure.
Questions fréquentes
Le salarié peut-il refuser l'activité partielle ?
Puis-je travailler pour un autre employeur pendant mes heures chômées ?
L'employeur peut-il cumuler activité partielle et licenciements ?
À retenir
- C'est un outil de maintien de l'emploi en période de crise.
- Le salarié perçoit une indemnité (souvent 70% de son salaire brut) versée par l'employeur.
- L'employeur doit obtenir l'accord de l'administration avant de mettre en place le dispositif.