Définition
Engagement d’achat ferme.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Un achat ferme est un engagement définitif et irrévocable d’acquérir un bien ou un service à un prix et des conditions fixés à l'avance. Par exemple, lorsqu'une entreprise commande officiellement 100 tonnes de matières premières à un fournisseur sans clause de rétractation, elle réalise un achat ferme.
Étymologie
Le terme vient du vieux français "achater" associé à l'adjectif "ferme", issu du latin firmus signifiant solide ou stable. En finance et commerce, il qualifie un engagement qui ne peut plus être remis en question, par opposition à une simple intention ou une option.
Exemples concrets
- Dans l'industrie pétrolière, un raffineur s'engageant par contrat à acheter un volume précis de barils pour le mois prochain à un prix déterminé.
- Un commerçant commandant son stock de Noël auprès d'un fabricant avec l'obligation de payer l'intégralité des produits reçus, sans possibilité de retour des invendus.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue de l'option d'achat, qui permet de choisir d'acheter ou non après un certain délai, et de l'achat sous condition suspensive, qui ne devient définitif que si un événement précis (comme l'obtention d'un prêt) se réalise.
Cadre légal et recommandations
En droit français, selon le Code civil (article 1583), la vente est "parfaite" dès qu'on est convenu de la chose et du prix. L'achat ferme lie les deux parties. Le Code de commerce encadre également ces transactions entre professionnels, notamment concernant les délais de paiement et les pénalités de retard.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent que le non-respect d'un achat ferme expose l'acheteur à une condamnation pour rupture abusive de contrat ou à l'exécution forcée de la vente, sauf en cas de force majeure avérée.
Conseils pratiques
Avant de vous engager fermement, vérifiez scrupuleusement vos prévisions de trésorerie et vos capacités de stockage. Pour des volumes importants, demandez à un expert-comptable ou à un juriste d'insérer des clauses de force majeure ou de révision de prix en cas de circonstances exceptionnelles.
Questions fréquentes
Peut-on annuler un achat ferme ?
Un bon de commande est-il un achat ferme ?
À retenir
- Engagement irrévocable pour l'acheteur et le vendeur dès l'accord sur le prix et la chose.
- Le prix est généralement fixe, ce qui protège contre les hausses futures mais empêche de profiter des baisses.
- Aucun droit de rétractation n'existe entre professionnels, sauf clause spécifique prévue au contrat.