Définition
Accident survenant durant le trajet entre le domicile et un lieu inhabituel de travail. Assimilé en pratique à un accident de travail.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'accident de mission désigne un accident dont est victime un salarié lorsqu'il effectue un déplacement professionnel pour le compte de son employeur. Contrairement à l'accident de travail classique qui a lieu au bureau, il survient pendant que le salarié est en « mission » à l'extérieur (rendez-vous client, chantier, séminaire).
Étymologie
Le terme associe « accident » (ce qui survient de manière imprévue) et « mission » (du latin missio, l'action d'envoyer). Il a été forgé par la jurisprudence française pour étendre la protection du salarié lorsqu'il quitte son lieu de travail habituel sur ordre de sa direction.
Exemples concrets
- Un salarié qui glisse dans le hall d'un hôtel alors qu'il participe à un salon professionnel à 200 km de chez lui.
- Un consultant victime d'un accident de voiture entre deux rendez-vous clients au cours d'une même journée de déplacement.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue de l'accident du travail (qui a lieu dans les locaux habituels de l'entreprise) et de l'accident de trajet (qui a lieu sur le parcours direct entre le domicile et le lieu de travail fixe). L'accident de mission offre une protection plus large car il couvre souvent des actes de la vie courante pendant le déplacement.
Cadre légal et recommandations
L'accident de mission n'est pas explicitement défini dans le Code de la sécurité sociale, mais il est assimilé par les tribunaux à l'accident du travail (article L. 411-1). Le salarié bénéficie donc de la prise en charge à 100 % des frais médicaux et d'indemnités journalières majorées.
Cas pratiques notables
La Cour de cassation considère qu'un salarié en mission est protégé pendant toute la durée de son déplacement, y compris lors d'actes de la vie quotidienne (repas, sommeil), sauf s'il est prouvé qu'il avait interrompu sa mission pour un motif purement personnel.
Conseils pratiques
Il est recommandé aux entreprises de formaliser les déplacements par un ordre de mission écrit précisant les dates et lieux. En cas d'accident, le salarié doit prévenir son employeur sous 24 heures. Pour sécuriser les procédures de déclaration et éviter les litiges, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit du travail.
Questions fréquentes
L'accident survenu au restaurant le soir d'une mission est-il couvert ?
Un freelance peut-il invoquer l'accident de mission ?
L'employeur peut-il contester l'accident ?
À retenir
- Le salarié est protégé du début à la fin de son déplacement professionnel.
- Il bénéficie d'une présomption de caractère professionnel pour tout incident survenant durant la mission.
- L'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures suivant l'information.